|
 En 2002, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis
n°3 sur l'éthique
et la responsabilité des juges.
Préalablement, le CCJE
a demandé à la Présidence du Groupe de travail
d’élaborer un
questionnaire sur les principes et les
règles régissant les impératifs professionnels
applicables aux juges, en mentionnant
particulièrement l’efficacité, les comportements
incompatibles et l’impartialité.
|
