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Indépendance des juges et financement des tribunaux
 

En 2001, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°1 sur l'indépendance des juges et l'avis n°2 sur le financement des tribunaux.

Préalablement, le CCJE avait demandé à la Présidence du Groupe de travail d’élaborer des questionnaires relatifs aux thèmes retenus pour examen en 2001 :
- Normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges figurant dans la Recommandation n° R(94)12 sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges et en particulier la pertinence de ces normes, et de toutes autres normes internationales, pour les problèmes présents dans ce domaine ;
- Le financement et la gestion des tribunaux au regard de l’efficacité de la justice et au regard des dispositions de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Ce travail a été mené à bien à partir notamment des réponses des délégations au questionnaire relatif à l’indépendance de juges, à la désignation et la carrière des juges et au financement des tribunaux.
 

Réponses au questionnaire


Allemagne
Andorre
Belgique
Chypre
Croatie
Estonie
Fédération de Russie
Finlande
France
Irlande
Islande
Italie
"L'ex-république yougoslave de Macédoine"
Lituanie

Luxembourg
Malte
Moldova
Norvège
Pays-Bas
Pologne
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine

Thèmes

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne


  Evaluation des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux

 

Documents

Questionnaire
Avis n°1
Avis n°2