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 En 2001, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis
n°1 sur l'indépendance des juges
et l'avis
n°2
sur le financement des tribunaux.
Préalablement, le CCJE avait demandé à la
Présidence du Groupe de travail d’élaborer des
questionnaires relatifs aux thèmes retenus pour
examen en 2001 :
- Normes relatives à l’indépendance et
l’inamovibilité des juges figurant dans la
Recommandation n° R(94)12 sur l’indépendance,
l’efficacité et le rôle des juges et en particulier
la pertinence de ces normes, et de toutes autres
normes internationales, pour les problèmes présents
dans ce domaine ;
- Le financement et la gestion des tribunaux au
regard de l’efficacité de la justice et au regard
des dispositions de l’article 6 de la Convention
Européenne des Droits de l’Homme
Ce travail a été mené à
bien à partir notamment des réponses des délégations
au
questionnaire relatif à l’indépendance de
juges, à la désignation et la carrière des juges et
au financement des tribunaux.
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