Lors de sa 1127^ème réunion du 24 novembre 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2012 et 2013. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2013 d'un avis (N°16) sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires. Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 14^ème réunion plénière du CCJE, du 13 au 15 novembre 2013.

Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira à Strasbourg du 24 au 26 avril et à Rome (Italie), du 5 au 7 juin 2013.

Questionnaire pour la préparation de l’avis n°16 du CCJE sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires

 Le Groupe de travail est composé comme suit:

• M. Orlando Afonso (Portugal)
• Mme Aneta Arnaudovska (l'Ex République yougoslave de Macédoine")
• M. Bernard Corboz (Suisse)
• M. Nils Engstad (Norvège)
• M. Johannes Riedel (Allemagne)
• M. Cobo Saenz (Espagne)
• M. Duro Sessa (Croatie)
• M. Virgilijus Valancius (Lituanie)
• M. Jean Claude Wiwinius (Luxembourg)

Suppléant:

M. Raffaele Sabato (Italie)

Documents utiles

Analyse des réponses des États membres au questionnaire

Compilation des réponses au questionnaire

Réponses par pays

	Islande	Suède
Albanie	Italie	Suisse
Allemagne	Liechtenstein	Turquie
Belgique	Luxembourg	Ukraine
Bosnie-Herzégovine	Lituanie	Royaume-Uni
Bulgarie	Monaco
Croatie	Monténégro
Danemark	Norvège
l'"Ex-République yougoslave de Macédoine"	Pays-Bas
Finlande	République tchèque
France	Republique de Moldova
Géorgie	Roumanie
Hongrie	Slovénie
Grèce	Slovaquie