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La relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires (Avis N° 16)


Lors de sa 1127ème réunion du 24 novembre 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2012 et 2013. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2013 d'un avis (N°16) sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires. Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 14ème réunion plénière du CCJE, du 13 au 15 novembre 2013.

Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira à Strasbourg du 24 au 26 avril et à Rome (Italie), du 5 au 7 juin 2013.

Questionnaire pour la préparation de l’avis n°16 du CCJE sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires

 Le Groupe de travail est composé comme suit:

• M. Orlando Afonso (Portugal)
• Mme Aneta Arnaudovska (l'Ex République yougoslave de Macédoine")
• M. Bernard Corboz (Suisse)
• M. Nils Engstad (Norvège)
• M. Johannes Riedel (Allemagne)
• M. Cobo Saenz (Espagne)
• M. Duro Sessa (Croatie)
• M. Virgilijus Valancius (Lituanie)
• M. Jean Claude Wiwinius (Luxembourg)

Suppléant:

M. Raffaele Sabato (Italie)

 

Documents utiles


Analyse des réponses des États membres au questionnaire

Compilation des réponses au questionnaire

Rapport de la 25ème réunion du Groupe de travail - Rome (Italie), 12-14 juin 2013
Rapport de la 24ème réunion du Groupe de travail - Strasbourg, 24-26 avril 2013

Réponses par pays

  Islande Suède
Albanie Italie Suisse
Allemagne Liechtenstein Turquie
Belgique Luxembourg Ukraine
Bosnie-Herzégovine Lituanie Royaume-Uni
Bulgarie Monaco  
Croatie Monténégro  
Danemark Norvège  
l'"Ex-République yougoslave de Macédoine" Pays-Bas  
Finlande République tchèque  
France Republique de Moldova  
Géorgie Roumanie  
Hongrie Slovénie  
Grèce Slovaquie  

 



 

Thèmes

Justice, évaluation et indepéndance


La relation entre les juges et les avocats


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Justice et technologies de l'information


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