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Lors de sa 1127ème réunion du 24 novembre 2010, le Comité des
Ministres a adopté le
mandat du CCJE pour 2012 et 2013. Ce mandat contient notamment
l'adoption en 2012 d'un avis (N°15) sur la spécialisation des juges. Le projet d'avis
a été adopté 13ème réunion plénière du CCJE,
le 6 novembre 2012.
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis a tenu sa
première réunion à Strasbourg, du 26 au 28 mars
2012. La deuxième réunion s'est tenue à Strasbourg,
du 18 au 20 juin 2012.
Rapport de la réunion du groupe de travail du 26 au
28 mars 2012
Rapport de la réunion du groupe de travail du 18 au
20 juin 2012
Le Groupe de travail est composé comme suit:
Membres
Durro SESSA (Croatie)
Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)
Niels ENGSTAD (Norvège)
Orlando AFONSO (Portugal)
Nina BETETTO (Slovénie)
José COBO SAENZ (Espagne)
Bernard CORBOZ (Suisse)
Aneta ARNAUDOVSKA (Ex-République yougoslave de
Macédoine)
Lord Justice Richard AIKENS (Royaume-Uni)
Suppléats
Johannes RIEDEL (Allemagne)
Alain LACABARATS (France)
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