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Lors de sa 1075ème réunion du 20 janvier 2010, le Comité des
Ministres a adopté le
mandat du CCJE pour 2010 et 2011. Ce mandat contient notamment
l'adoption en 2011 d'un avis (N°14) sur la dématérialisation du
processus judiciaire. Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la
12ème réunion plénière du CCJE qui se déroulera à Strasbourg, du 7 au 9
novembre 2011.
Dans le cadre de ce thème, le CCJE examinera le rôle du juge dans le
procès dématérialisé ainsi que les avantages et inconvénients pour lui
et les justiciables d'une telle tendance:
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira à Strasbourg,
à deux reprises, du 28 au 30
mars et du 15 au 17 juin 2011. Il est composé comme suit:
Membres
Mme Aneta ARNAUDOVSKA ("l'ex-République
yougoslave de Macédoine")
Mme Nina BETTETO (Slovénie)
M. José Francisco COBO SÀENZ (Espagne)
M. Niels ENGSTAD (Norvège)
M. Alain LACABARATS (France)
Mme Irena PIOTROWSKA (Pologne)
M. Duro SESSA (Croatie)
M. Virgilijus VALANČIUS (Lituanie)
M. Bart VAN LIEROP (Pays-Bas)
Membre suppléant
- M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)
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