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Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs (Avis N° 13)


Lors de sa 1075ème réunion du 20 janvier 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2010 et 2011. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2010 d'un avis (N°13) sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs.

Dans le cadre de ce thème, le CCJE proposera des moyens concrets d'améliorer l’efficacité des procédures d’exécution ; il effectuera cette tâche en consultation avec la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) et le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ;

 

Documents utiles


Rapport de la 19ème réunion du Groupe de travail du CCJE, 2-4 juin 2010 - Ohrid («l'ex-République yougoslave de Macédoine»)

Rapport de la 18ème réunion du Groupe de travail du CCJE, 17-19 mars 2010 - La Haye (Pays-Bas)

Compilation des contributions des membres du groupe de rédaction pour la structure de l’avis 13

Projet de structure de l'Avis N° 13

Questionnaire sur l'exécution

 

Réponses par pays

Albanie

Allemagne

Belgique

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Géorgie

Hongrie

Italie

Islande

Lettonie

"L'ex-république yougoslave de Macédoine"

Lituanie

Luxembourg

Malte

Monaco

Montenegro

Norvège

Pays-Bas

Pologne

République slovaque

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Slovénie

Suède

Turquie

Ukraine


Compilation des réponses au questionnaire


3ème Rapport annuel 2009 sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport "Systèmes judiciaires européens", chap. 13

L'exécution des décisions de justice en Europe, études de la CEPEJ N° 8

Rec(2003)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif

Rec(2003)17 du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice

Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution

Thèmes

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne


Evaluation des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


 Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux