Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

En bref
Accueil
A propos du CCJE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activit�s
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
10ème anniversaire du CCJE
Conférences
  COOPERATION
Statut et situation des juges dans les Etats membres
Coopération avec d'autres instances
Dosumentation
Arrêts CEDH
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis du CCJE et Magna Carta
Travaux préparatoires
Du bon usage des Avis du CCJE...
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Liens
Accès restreint à l'espace collaboratif
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche

Les relations entre les juges et les procureurs
 

En 2009, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) se sont chargés de préparer un Avis sur les relations entre les juges et les procureurs. Cet avis a été approuvé lors de la réunion plénière conjointe avec le CCPE le 20 novembre 2009 à Ljubljana (Slovénie). Le 20 janvier 2010, le Comité des Ministres a pris note de l’Avis adopté conjointement par le CCPE et le CCJE sur les relations entre les juges et les procureurs. Lors de cette même réunion, les Délégués des Ministres ont procédé à l'audition du Président du CCPE, M. Olivier De Baynast (France).

L'avis a été transmis à l'Assemblée parlementaire et aux comités concernés du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux instances compétentes au sein des Etats membres.

Communiqué de presse du Conseil de l'Europe du 20 novembre 2009

 

Documents utiles


Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, paragraphes 17 à 20

Recommandation Rec(94)12 sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges

Recommandation Rec(87)18 concernant la simplification de la justice pénale

La Charte européenne sur le statut des juges

Avis N° 1 (2001) sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges

Avis N° 3 (2002) sur l'éthique et la responsabilité des juges

Avis N° 4 (2003) sur la formation des juges

Avis N° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable

Avis N° 7 (2005) sur "justice et société"

Avis n°8 (2006) sur "Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme"

Avis N°9 (2006) sur "Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen"

Avis N°10 (2007) sur "Le Conseil de la Justice au service de la société"

Conclusions de la Conférence des Procureurs Généraux européens, 3ème Session, Ljubljana, 12–14 mai 2002

Rapport de la CEPEJ sur "les Systèmes judiciaires européens" (réponses aux questions sur les juges et les procureurs en particulier)

Rapport sur les relations entre juges et procureurs par le Professeur Peter J.P. Tak (Pays-Bas) (Doc. CCJE-GT(2009)4

Rapport sur les relations entre juges et procureurs par John MacMENAMIN (Ireland) (Doc. CCJE-GT(2009)1 (anglais seulement))

Thèmes

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne


Evaluation du travail des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats

Spécialisation des juges 


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


 Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux