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En 2009, le Conseil consultatif de juges européens
(CCJE)
et le Conseil consultatif de
procureurs européens (CCPE) se sont chargés de
préparer un
Avis sur les relations entre les juges et les procureurs.
Cet avis a été approuvé lors de la réunion plénière conjointe avec le CCPE le 20 novembre 2009 à Ljubljana (Slovénie). Le 20 janvier
2010, le Comité des Ministres a pris note de l’Avis
adopté conjointement par le CCPE et le CCJE sur les relations entre les
juges et les procureurs. Lors de cette même réunion, les Délégués
des Ministres ont procédé à l'audition du Président du CCPE, M. Olivier De Baynast (France).
L'avis a été transmis à l'Assemblée parlementaire et aux comités
concernés du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux instances compétentes au
sein des Etats membres.
Communiqué de presse du Conseil de l'Europe du 20 novembre 2009
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