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Qualité des décisions judiciaires
 

Lors de sa 1015ème réunion, le Comité des Ministres a décidé de charger le CCJE de préparer en 2008 un Avis sur la qualité des décisions judiciaires. En guise de travaux préparatoires, le CCJE a adopté un questionnaire sur ce thème et a chargé ses membres d'y répondre avant le 30 janvier 2008. Le CCJE a désigné un groupe de travail qui sera chargé d'analyser les réponses à ce questionnaire et de préparer le projet d'avis.
 

Réponses au questionnaire (dernière mise à jour : 27/10/2014)


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Fédération européenne des juges administratifs

 

Documents utiles


Judiciary is quality (anglais seulement - source : Committee for the Evaluation of the Modernisation of the Dutch Judiciary, décembre 2006)
La qualité des décisions de justice (Actes du Colloque de Poitiers - 8-9 mars 2007)
Rapport final - ENCJ Working Group on Quality Management - Budapest, mai 2008 et Annexe (anglais seulement)
 Article paru dans "d'Lëtzebuerger Land" (23/01/09): De la qualité des décisions de justice, Check up - Interview de Jean-Claude Wiwinius, membre du CCJE

Thèmes

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne


Evaluation des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges 


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


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Avis n°11