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Conseils supérieurs de la magistrature
 

Conformément au Mandat confié par le Comité des Ministres, le CCJE préparera un Avis en 2007 sur les Conseils de la justice. Ce projet d'Avis sera soumis à la 8ème réunion plénière du CCJE. Le CCJE a adopté un questionnaire et a chargé ses membres d'y répondre avant le 15 janvier 2007, en veillant à consulter, le cas échéant, les conseils de justice nationaux. Le CCJE a désigné un groupe de travail qui a été chargé d'analyser les réponses à ce questionnaire et de préparer le projet d'avis.
 

Réponses au questionnaire (dernière mise à jour : 23/01/2014)


Albanie
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Suisse
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Documents utiles


Councils for the judiciary in EU countries par Prof. Wim Voermans et Dr Pim Albers  (Source : document de la CEPEJ)
Rapport annuel 2005 sur les Conseils de la Justice (Source : document du Conseil supérieur de la Magistrature - France)
Recommandation (94)12 sur l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges
Conclusions de la Conférence Ibérique du Pouvoir Judiciaire (Lisbonne (Portugal), 25 janvier 2008)
La situation actuelle dans les Etats membres du Conseil de l'Europe disposant d'un Conseil Supérieur de la Magistrature ou d'un organe équivalent par Martine Valdès-Boulouque
Conseils de la magistrature - États sans conseil - Rapport préliminaire par Lord Justice Thomas

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Avis n°10