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Groupe de travail « Magna Carta des juges européens » (CCJE-MC)


L'objectif du groupe (décision adoptée lors de la 1075ème réunion des Délégués des Ministres le 20 janvier 2010 dans le cadre du mandat du CCJE pour 2010-2011), est de rédiger un document unique intitulé

« Magna Carta des juges européens » synthétisant, mettant à jour et codifiant les principales conclusions des Avis du CCJE. La Magna Carta des Systèmes judiciaires européens permettra de rendre plus visible l'ensemble des Principes européens en matière de justice déjà adoptés par le CCJE.

La Magna Carta a été officiellement adoptée et présentée aux professionnels de la justice et à la presse lors de la 10ème réunion plénière du CCJE du 17 au 19 novembre. 

 

Rapport de la 11ème réunion plénière du 17 au 19 novembre 2010, à Strasbourg

Revue de presse - publication de la Magna Carta

 

 

Documents de référence

 

Résumé des avis

Avis 1 à 12 du CCJE (2001 à 2009)

Charte européenne pour le statut des juges (1998)
Programme cadre d’action global pour les juges en Europe (Février 2001)
 

 

Composition du Groupe de travail

Orlando AFONSO (Portugal),

Alain LACABARATS (France),

Julia LAFFRANQUE (Estonie),

Lord MANCE (Royaume-Uni),

Raffaele SABATO (Italie).