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Avis du CCJE

Le CCJE a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractère général concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCJE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe. Bien que les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant l’amélioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.

A l’occasion de son 10ème anniversaire, le CCJE a adopté, lors de sa 11ème réunion plénière (novembre 2010), une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis qu’il a déjà adoptés. La Magtna Carta est disponible en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, italien, lituanien, macédonien, polonais, serbe, slovaque, slovène et roumain.

 

Avis N° 1 (2001)

sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, monténégrin, néerlandais, roumain, russe, slovaque

 

Avis N° 2 (2001)

sur le financement et la gestion des tribunaux

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, montenegrin, roumain, russe, slovaque


 

Avis N° 3 (2002)

sur l'éthique et la responsabilité des juges

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque, russe

 

Avis N° 4 (2003)

sur la formation des juges

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, monténégrin, roumain, slovaque


 

Avis N° 5 (2003)

sur les règles et pratiques relatives aux nominations à la Cour européenne des Droits de l’Homme

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque

 

Avis N° 6 (2004)

sur le procès équitable dans un délai raisonnable

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque


 

Avis N° 7 (2005)

sur "justice et société"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, croate, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque

 

Avis n°8 (2006)

sur "Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain


 

Avis N°9 (2006)

sur "Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque

 

Avis N°10 (2007)

sur "Le Conseil de la Justice au service de la société"

disponible aussi en allemand, anglais, croate, bulgare, espagnol, estonien, macédonien, lituanien, polonais, néerlandais, slovaque, roumain


 

Avis N°11 (2008)

sur "La qualité des décisions de justice"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, croate, espagnol, estonien, géorgien, italien, lituanien, macédonien, monténégrin, néerlandais, polonais, roumain, slovaque

 

Avis N° 12 (2009)

sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique

disponible aussi en albanais, allemand, anglais, bulgare, espagnol, grec, italien, lituanien, macédonien, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovène, tchèque, turc


 

Avis N°13 (2010)

sur le rôle des juges dans l'exécution des décisions judiciaires

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, lituanien, macédonien, polonais, roumain

 

Avis N°14 (2011)

sur la justice et les technologies de l'information (TI)

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, lituanien, macédonien, polonais, roumain et espagnol

     

 

Avis N°15 (2012)

sur la spécialisation des juges

disponible aussi en allemand, anglais, croate, espagnol, lituanien, macédonien, polonais, roumain, slovaque, slovène

 

Avis N°16 (2013)

sur les relations entre les juges et les avocats

disponible aussi en anglais, croate, espagnol, lituanien, polonais, roumain, slovaque