Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Avis du CCJE

Le CCJE a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractre gnral concernant l'indpendance, l'impartialit et la comptence des juges. Cette fonction le conduit llaboration des avis lattention du Comit des Ministres. Le CCJE peut toutefois galement tre saisi dune demande davis manant dautres organes du Conseil de lEurope. Bien que les avis formuls par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant lamlioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.

A loccasion de son 10me anniversaire, le CCJE a adopt, lors de sa 11me runion plnire (novembre 2010), une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthtisant et codifiant les principales conclusions des Avis quil a dj adopts. La Magtna Carta est disponible en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, italien, lituanien, macdonien, polonais, serbe, slovaque, slovne et roumain.

 

Avis N 1 (2001)

sur les normes relatives lindpendance et linamovibilit des juges

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, montngrin, nerlandais, roumain, russe, slovaque

 

Avis N 2 (2001)

sur le financement et la gestion des tribunaux

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, montenegrin, roumain, russe, slovaque


 

Avis N 3 (2002)

sur l'thique et la responsabilit des juges

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, roumain, slovaque, russe

 

Avis N 4 (2003)

sur la formation des juges

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, montngrin, roumain, slovaque


 

Avis N 5 (2003)

sur les rgles et pratiques relatives aux nominations la Cour europenne des Droits de lHomme

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, roumain, slovaque

 

Avis N 6 (2004)

sur le procs quitable dans un dlai raisonnable

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, roumain, slovaque


 

Avis N 7 (2005)

sur "justice et socit"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, croate, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, roumain, slovaque

 

Avis n8 (2006)

sur "Le rle des juges dans la protection de lEtat de droit et des droits de lhomme dans le contexte du terrorisme"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, roumain


 

Avis N9 (2006)

sur "Le rle des juges nationaux dans lapplication effective du droit international et europen"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macdonien, roumain, slovaque

 

Avis N10 (2007)

sur "Le Conseil de la Justice au service de la socit"

disponible aussi en allemand, anglais, croate, bulgare, espagnol, estonien, macdonien, lituanien, polonais, nerlandais, slovaque, roumain


 

Avis N11 (2008)

sur "La qualit des dcisions de justice"

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, croate, espagnol, estonien, gorgien, italien, lituanien, macdonien, montngrin, nerlandais, polonais, roumain, slovaque

 

Avis N 12 (2009)

sur les relations entre les juges et les procureurs dans une socit dmocratique

disponible aussi en albanais, allemand, anglais, bulgare, espagnol, grec, italien, lituanien, macdonien, nerlandais, polonais, portugais, roumain, slovne, tchque, turc


 

Avis N13 (2010)

sur le rle des juges dans l'excution des dcisions judiciaires

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, lituanien, macdonien, polonais, roumain

 

Avis N14 (2011)

sur la justice et les technologies de l'information (TI)

disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, lituanien, macdonien, polonais, roumain et espagnol

     

 

Avis N15 (2012)

sur la spcialisation des juges

disponible aussi en allemand, anglais, croate, espagnol, lituanien, macdonien, polonais, roumain, slovaque, slovne

 

Avis N16 (2013)

sur les relations entre les juges et les avocats

disponible aussi en anglais, croate, espagnol, lituanien, macdonien, polonais, roumain, slovaque