Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
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Avis du CCJE |
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A l’occasion de son 10ème anniversaire, le CCJE a adopté, lors de sa 11ème réunion plénière (novembre 2010), une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis qu’il a déjà adoptés. La Magtna Carta est disponible en allemand, anglais, bulgare, croate, espagnol, italien, macédonien, polonais, serbe, slovaque, slovène et roumain. |
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sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, néerlandais, roumain, russe |
sur le financement et la gestion des tribunaux disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, russe |
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sur l'éthique et la responsabilité des juges disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque, russe |
sur la formation des juges disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, monténégrin, roumain, slovaque |
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sur les règles et pratiques relatives aux nominations à la Cour européenne des Droits de l’Homme disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque |
sur le procès équitable dans un délai raisonnable disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain |
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sur "justice et société" disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, croate, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque |
sur "Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme" disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain |
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sur "Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen" disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, estonien, lituanien, macédonien, roumain, slovaque |
sur "Le Conseil de la Justice au service de la société" disponible aussi en allemand, anglais, croate, bulgare, espagnol, estonien, macédonien, lituanien, polonais, néerlandais, slovaque, roumain |
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Le CCJE
a, en premier lieu, une fonction de conseil
sur des questions de caractère général concernant l'indépendance,
l'impartialité et la compétence des juges. Cette fonction le conduit à
l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCJE
peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant
d’autres organes du Conseil de l’Europe.
Bien que les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations
nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions
novatrices visant l’amélioration du statut des juges et du service rendu
aux justiciables. 
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sur "La qualité des décisions de justice" disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, croate, estonien, géorgien, italien, lituanien, macédonien, néerlandais, polonais, roumain, espagnol |
sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique disponible aussi en albanais, allemand, anglais, bulgare, espagnol, grec, italien, lituanien, macédonien, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovène, tchèque, turc |
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sur le rôle des juges dans l'exécution des décisions judiciaires disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, espagnol, lituanien, macédonien, polonais, roumain |
sur la justice et les technologies de l'information (TI) disponible aussi en anglais, allemand, bulgare, lituanien, macédonien, polonais, roumain et espagnol |
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sur la spécialisation des juges disponible aussi en allemand, anglais, croate, macédonien |
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