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Le
Conseil consultatif de juges européens élabore des avis à l’attention du
Comité des Ministres.
Les avis formulés par le CCJE tiennent compte des
situations nationales existantes. Ce travail est mené à bien à partir notamment des
réponses des délégations aux questionnaires proposés
par le CCJE. Lors des travaux préparatoires aux avis du CCJE, les thèmes suivants
ont été abordés :
La spécialisation des juges (2012)
Justice et technologies de l'information (TI) (2011)
Magna Carta des Juges Européens (2010)
Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs
relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs
(2010)
Les relations entre les juges et les procureurs
Qualité des décisions judiciaires
Conseils supérieurs de la magistrature
Rôle des juges dans le contexte international et dans le contexte du terrorisme
Justice et société
Procès équitable
Formation des juges
Ethique des juges
Indépendance des juges et
Financement des tribunaux |