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Lors de sa 1127ème réunion du 24 novembre 2010, le Comité des
Ministres a adopté le
mandat du CCJE pour 2012 et 2013. Ce mandat contient notamment
l'adoption en 2012 d'un avis (N°15) sur la spécialisation des juges. Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la
13ème réunion plénière du CCJE, le 7 novembre 2012 (date à
confirmer).
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni à Strasbourg,
du 28 au 30
mars et se réunira à nouveau à Strasbourg, du 18 au 20 juin 2012.
Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe de
travail du 18 au 20 juin 2012
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail du 26 au
28 mars 2012
Le Groupe de travail est composé comme suit:
Membres
Durro SESSA (Croatie)
Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)
Niels ENGSTAD (Norvège)
Orlando AFONSO (Portugal)
Nina BETETTO (Slovénie)
José COBO SAENZ (Espagne)
Bernard CORBOZ (Suisse)
Aneta ARNAUDOVSKA (ERYM)
Lord Justice Richard AIKENS (Royaume-Uni)
Suppléants
Johannes RIEDEL (Allemagne)
Alain LACABARATS (France)
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