Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)


Justice et technologies de l'information (Avis N° 14)


Lors de sa 1075ème réunion du 20 janvier 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2010 et 2011. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2011 d'un avis (N°14) sur la dématérialisation du processus judiciaire. Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 12ème réunion plénière du CCJE qui se déroulera à Strasbourg, du 7 au 9 novembre 2011.

Dans le cadre de ce thème, le CCJE examinera le rôle du juge dans le procès dématérialisé ainsi que les avantages et inconvénients pour lui et les justiciables d'une telle tendance:

Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira à Strasbourg, à deux reprises, du 28 au 30 mars et du 15 au 17 juin 2011. Il est composé comme suit:

Membres
Mme Aneta ARNAUDOVSKA ("l'ex-République yougoslave de Macédoine")
Mme Nina BETTETO (Slovénie)
M. José Francisco COBO SÀENZ (Espagne)
M. Niels ENGSTAD (Norvège)
M. Alain LACABARATS (France)
Mme Irena PIOTROWSKA (Pologne)
M. Duro SESSA (Croatie)
M. Virgilijus VALANČIUS (Lituanie)
M. Bart VAN LIEROP (Pays-Bas)

Membre suppléant
- M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)

 

Documents utiles


Rapport du de la CEPEJ sur la dématérialisation des procédures judiciaires dans les tribunaux - Portugal (juin 2009)
Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) - 5ème réunion, 18 – 19 mai 2009 - Rapport de réunion
E-Justice: Information and Communication Technologies in the Court System (Open University of Catalonia, Spain) / Information Science Reference

Dématérialisation des procédures : « une révolution culturelle est nécessaire », Extrait de JCP / La Semaine Juridique – Edition Générale N° 8 - 20 février 2008

Questionnaire aux Etats membres sur la dématérialisation du processus judiciaire

Compilation des réponses au questionnaire

  

   Réponses par pays

    

   Albanie

   Azerbaïdjan

   Allemagne

   Autriche

   Belgique

   Bosnie-Herzégovine

   Bulgarie

   Chypre

   Croatie

   Danemark

   Espagne

   L'Ex-République Yougoslave de Macédoine

   Finlande

   France

   Géorgie

   Grèce

   Hongrie

   Islande

   Italie

   Lettonie

   Lituanie

   Luxembourg

   Malte

   Monaco

   Monténégro

   Norvège

   Pays-Bas

   Pologne

   Portugal

   République tchèque

   Roumanie

   Slovaquie

   Slovénie

   Suède

   Suisse

   Turquie

   Ukraine

  

 

Ressources utiles


LexNet (International Law Network)



Thèmes

Justice, évaluation et indepéndance


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


 Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux