Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Le rle des juges dans lexcution des dcisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions tatiques et les autres acteurs (Avis N 13)


Lors de sa 1075me runion du 20 janvier 2010, le Comit des Ministres a adopt le mandat du CCJE pour 2010 et 2011. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2010 d'un avis (N13) sur le rle des juges dans lexcution des dcisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions tatiques et les autres acteurs.

Dans le cadre de ce thme, le CCJE proposera des moyens concrets d'amliorer lefficacit des procdures dexcution ; il effectuera cette tche en consultation avec la Commission europenne pour lefficacit de la Justice (CEPEJ) et le Service de lexcution des arrts de la Cour europenne des droits de lhomme ;

 

Documents utiles


Rapport de la 19me runion du Groupe de travail du CCJE, 2-4 juin 2010 - Ohrid (l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine)

Rapport de la 18me runion du Groupe de travail du CCJE, 17-19 mars 2010 - La Haye (Pays-Bas)

Compilation des contributions des membres du groupe de rdaction pour la structure de lavis 13

Projet de structure de l'Avis N 13

Questionnaire sur l'excution

 

Rponses par pays

Albanie

Allemagne

Belgique

Bosnie-Herzgovine

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Gorgie

Hongrie

Italie

Islande

Lettonie

"L'ex-rpublique yougoslave de Macdoine"

Lituanie

Luxembourg

Malte

Monaco

Montenegro

Norvge

Pays-Bas

Pologne

Rpublique slovaque

Rpublique tchque

Roumanie

Royaume-Uni

Slovnie

Sude

Turquie

Ukraine


Compilation des rponses au questionnaire


3me Rapport annuel 2009 sur la surveillance de l'excution des arrts de la Cour europenne des droits de l'homme

Rapport "Systmes judiciaires europens", chap. 13

L'excution des dcisions de justice en Europe, tudes de la CEPEJ N 8

Rec(2003)16 du Comit des Ministres aux Etats membres sur l'excution des dcisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif

Rec(2003)17 du Comit des Ministres aux Etats membres en matire d'excution des dcisions de justice

Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'excution

Thmes

L'indpendance du systme judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat dmocratique moderne


Evaluation des juges, qualit de la justice et respect de lindpendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats


Spcialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges europens


Le rle des juges dans lexcution des dcisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions tatiques et les autres acteurs


 Les relations entre les juges et les procureurs


Qualit des dcisions judiciaires


Conseils suprieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et socit


Procs quitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indpendance des juges et financement des tribunaux