Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Les relations entre les juges et les procureurs
 

En 2009, le Conseil consultatif de juges europens (CCJE) et le Conseil consultatif de procureurs europens (CCPE) se sont chargs de prparer un Avis sur les relations entre les juges et les procureurs. Cet avis a t approuv lors de la runion plnire conjointe avec le CCPE le 20 novembre 2009 Ljubljana (Slovnie). Le 20 janvier 2010, le Comit des Ministres a pris note de lAvis adopt conjointement par le CCPE et le CCJE sur les relations entre les juges et les procureurs. Lors de cette mme runion, les Dlgus des Ministres ont procd l'audition du Prsident du CCPE, M. Olivier De Baynast (France).

L'avis a t transmis l'Assemble parlementaire et aux comits concerns du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux instances comptentes au sein des Etats membres.

Communiqu de presse du Conseil de l'Europe du 20 novembre 2009

 

Documents utiles


Recommandation Rec(2000)19 sur le rle du ministre public dans le systme de justice pnale, paragraphes 17 20

Recommandation Rec(94)12 sur lindpendance, lefficacit et le rle des juges

Recommandation Rec(87)18 concernant la simplification de la justice pnale

La Charte europenne sur le statut des juges

Avis N 1 (2001) sur les normes relatives lindpendance et linamovibilit des juges

Avis N 3 (2002) sur l'thique et la responsabilit des juges

Avis N 4 (2003) sur la formation des juges

Avis N 6 (2004) sur le procs quitable dans un dlai raisonnable

Avis N 7 (2005) sur "justice et socit"

Avis n8 (2006) sur "Le rle des juges dans la protection de lEtat de droit et des droits de lhomme dans le contexte du terrorisme"

Avis N9 (2006) sur "Le rle des juges nationaux dans lapplication effective du droit international et europen"

Avis N10 (2007) sur "Le Conseil de la Justice au service de la socit"

Conclusions de la Confrence des Procureurs Gnraux europens, 3me Session, Ljubljana, 1214 mai 2002

Rapport de la CEPEJ sur "les Systmes judiciaires europens" (rponses aux questions sur les juges et les procureurs en particulier)

Rapport sur les relations entre juges et procureurs par le Professeur Peter J.P. Tak (Pays-Bas) (Doc. CCJE-GT(2009)4

Rapport sur les relations entre juges et procureurs par John MacMENAMIN (Ireland) (Doc. CCJE-GT(2009)1 (anglais seulement))

Thmes

L'indpendance du systme judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat dmocratique moderne


Evaluation du travail des juges, qualit de la justice et respect de lindpendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats

Spcialisation des juges 


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges europens


Le rle des juges dans lexcution des dcisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions tatiques et les autres acteurs


 Les relations entre les juges et les procureurs


Qualit des dcisions judiciaires


Conseils suprieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et socit


Procs quitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indpendance des juges et financement des tribunaux