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Conférence sur la qualité des décisions de justice et leur évaluation
 

18 juin 2008, Tartu (Estonie)

Le Groupe de travail du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE-GT) a tenu sa 15ème réunion du 16 au 18 juin 2008 à Tartu (Estonie). La préparation d'un projet d’Avis sur la qualité des décisions judiciaires était le principal sujet de discussion. La 4ème réunion du Bureau du CCJE ainsi qu’une Conférence avec des juges estoniens sur la qualité des décisions de justice et leur évaluation ont eu lieu en marge de cette réunion.


 

Documents

Programme
Résumé [en]

Conclusions par Paul Maffei, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique

Photos

 

Discours

La qualité des décisions des juridictions estoniennes par Meelis Eerik, Président de l’Association des juges d’Estonie


L’expérience des États membres du Conseil de l’Europe en matière d’évaluation de la qualité des décisions de justice par Otto Mallmann, Juge à la Cour administrative fédérale d’Allemagne


La Cour d’État – Un évaluateur de la qualité? par Ants Kull, Président de la chambre civile de la Cour d’Etat


Les fondements de l’évaluation de la qualité des décisions de justice – L’expérience estonienne par Rutt Teeveer, Juge au tribunal de région de Tartu et Ivo Pilving, Juge à la cour d’appel de Tallinn


Le point de vue du groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ par Daimar Liiv