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La gestion des affaires - Session de travail avec le Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Italie

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de l’Italie a manifesté un souhait d’inviter le CCJE-GT à tenir sa réunion à Rome afin de favoriser des échanges d’expériences entre les membres du CCJE-GT et ceux du CSM. Il a proposé d’organiser un débat sur la gestion des affaires.

Le CCJE-GT a souligné que cette proposition d’impliquer directement le CCJE dans le débat national sur les améliorations possibles de l’administration de la justice correspond tout à fait au mandat du CCJE qui l’a chargé notamment « d’assurer une assistance pratique en vue d’aider les Etats à se conformer aux normes concernant les juges ». Le thème du débat proposé par le CSM correspond de plus au sujet que le CCJE a examiné en 2004.

Aussi, le CCJE-GT a-t-il tenu le 12 juillet 2004, en marge de sa réunion, une session de travail commune d’une demi-journée avec les magistrats italiens et les membres de la 6ème Commission du CSM au cours de laquelle la situation de la justice italienne en ce qui concerne la gestion des affaires a été exposée dans le but de recueillir les avis des délégations du CCJE-GT sur ce point.

Ouverte par le Président de la 6ème Commission, M. Luigi Berlinguer, et par son Vice-Président, M. Francesco Lo Voi, la session de travail qui a réuni une cinquantaine de personnes représentant le monde judiciaire et académique témoigne d’un grand intérêt des autorités italiennes pour l’amélioration de l’administration de la justice et de leur disponibilité pour entreprendre des réformes qui pourraient augmenter l’efficacité des tribunaux.

A l’invitation du CSM, M. Lacabarats a présenté la procédure de référé en droit français et the Right Honourable Lord Justice Mance a présenté la gestion active des affaires par le tribunal selon les réformes Woolf et dans le règlement de procédure civile de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Au cours du débat à l’issue de différentes présentations et lors de la table ronde tenue dans la deuxième moitié de la rencontre, les participants ont fait état des problèmes pertinents du système judiciaire italien responsables du retard dans le traitement des affaires, surtout des affaires civiles. Il s’agit tant des solutions procédurales en vigueur que des attitudes des acteurs de la justice qui pèsent sur la pratique quotidienne des tribunaux. Pour remédier à cette situation, les participants ont indiqué un certain nombre de mesures à mettre en place et notamment : la définition d’une politique claire et cohérente de la gestion des tribunaux, la distribution appropriée des affaires, la création de bureaux judiciaires afin de décharger les juges des tâches pouvant être accomplies par leurs assistants (les auditeurs de justice), la mise en place sur des bases régulières d’une formation à la gestion des affaires, la redistribution géographique des tribunaux, la réorganisation des audiences (nombre de dossiers raisonnable, délais réalistes), la réduction du nombre des audiences pour chaque cas particulier, l’usage plus ample des technologies de l’information, le recours plus fréquent à la médiation, la mise à disposition par l’Etat des moyens nécessaires à l’exercice efficace de la justice.

Certaines questions, selon les experts italiens, sont restées ouvertes, comme par exemple celle de savoir si la gestion des tribunaux devrait être confiées aux spécialistes du management ou bien aux juges, le tribunal n’étant pas une entreprise ordinaire, ou encore s’il convient d’adopter les mesures fiscales décourageant l’appel.

Les délégations du CCJE-GT, tout comme les participants italiens, ont apprécié grandement cet échange de vues et estimé que ses résultats constituent un apport sérieux à la substance de l’avis qu’elles préparent.

PROGRAMME

LUNDI 12 JUILLET 2004

15h00 Présentation des travaux

15h20 Mots de bienvenue par M. Raffaele Sabato, Juge, Tribunal de Naples

15h30 Le règlement précoce des litiges: la procédure de référé en droit français

15h50 L'organisation du travail d’un juge

16h10 Gestion active des affaires par le tribunal selon les réformes Woolf et dans le règlement de procédure civile de l’Angleterre et du Pays de Galles

16h30 Instruments procéduraux pour accélérer la solution de litiges civils dans le système italien

16h50 Gestion des affaires pénales – perspectives et limites

17h15 Pause café/thé

17h30 Table ronde (avec l’intervention des membres du CSM et d’autres participants)

18h30 Conclusions

19h30 Fin des travaux