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Relations entre la justice et la société - Session de travail avec les juges polonais

Le Conseil National de la Justice (CNJ) polonais a souhaité inviter le CCJE-GT à tenir sa 8e réunion à Katowice afin de favoriser l’échange d’expériences entre les membres du CCJE-GT et celles des juges des juridictions de la région de Katowice. C’est dans ce cadre qu’il a proposé d’organiser un débat sur les relations entre la justice et la société.

Le CCJE-GT a souligné que le thème du débat proposé par le CNJ correspond au sujet que le CCJE a examiné en 2005. Il rappelle que la proposition d’impliquer directement le CCJE dans le débat national sur les améliorations possibles des contacts entre la justice et la société correspond parfaitement au mandat du CCJE « d’assurer une assistance pratique en vue d’aider les Etats à se conformer aux normes concernant les juges ».

Lors de la session de travail avec les juges des juridictions relevant du Tribunal de District de Katowice (environ 50 personnes), le Président du CCJE a présenté ce Conseil et en particulier les travaux sur le projet d’avis concernant les relations entre la justice et la société. A l’invitation des participants, les délégations du CCJE-GT ont fait part des bonnes pratiques ou des expériences difficiles dans les relations entre les tribunaux et les médias dans leurs pays respectifs.

Au cours du débat qui a lieu à l’issue des différentes présentations, les participants ont fait état de leurs préoccupations concernant la justesse de l’information fournie par les médias tant sur la qualité du corps judiciaire que sur les procès. Ils ont relevé la nécessité de former les journalistes aux notions de droit, tout en appréciant la difficulté de mettre en œuvre une telle formation. Ils ont souligné également la nécessaire formation des porte-parole des tribunaux aux relations avec les journalistes et le besoin d’un échange d’informations entre porte-parole au niveau européen. Cet échange pourrait être organisé avec les associations de porte-parole dont la création dans les pays qui n’en disposent pas encore devrait être encouragée.

Le rôle éducatif que devraient jouer les tribunaux a été rappelé à plusieurs reprises. Le développement des politiques de communication des tribunaux, l’organisation de journées « portes ouvertes », la sensibilisation des jeunes au fonctionnement des systèmes judiciaires ou encore l’accessibilité des jugements sur Internet ont notamment été évoqués comme moyens de rapprocher la justice et la société et d’améliorer le niveau de la culture juridique générale.

L’information sur la session de travail tenue à Katowice a été diffusée par la télévision et la radio locales.

Lors de la visite au Tribunal de Chorzów, les délégations du CCJE-GT, après avoir assisté à une audience en matière pénale, ont pris connaissance des modes de fonctionnement de ce tribunal qui est compétent tant pour les affaires pénales que civiles et ont tenu un échange de vues avec les juges locaux sur les questions pratiques liées à l’exercice de la profession de juge.

Le CCJE-GT estime que les rencontres entre le CCJE et les juridictions nationales des différents Etats membres devraient se poursuivre et être développées. En effet, elles permettent, d’une part, au CCJE d’approfondir ses connaissances du terrain, ce qui lui permet d’enrichir les bases utiles pour l’élaboration des avis ; et elles constituent, d’autre part, un moyen très efficace de sensibilisation des juges nationaux aux normes du Conseil de l’Europe en matière de justice.

Programme-cadre du séjour à Katowice
Katowice, les 27-29 avril 2005

mercredi, 27 avril 2005

9h30 Arrivée à Katowice

8e réunion du CCJE-GT

13h00 déjeuner (restaurant Marchołt, rue Warszawska)

14h30 Rencontre avec la Présidence de la Cour Régionale de Katowice avec la participation du Président du Conseil National de la Justice de Pologne et du Président de la Ville de Katowice

15h30 8e réunion du CCJE-GT – suite

18h00 Enregistrement à l’hôtel

19h00 Dîner offert par M. Piotr Uszok, Président de la Ville de Katowice

jeudi, 28 avril 2005

10h00 Session de travail avec les juges polonais (environ 50 personnes) sur les relations entre la justice et la société

lieu : Tribunal de Katowice

12h30 Déjeuner (restaurant Marchołt ou restaurant de l’hôtel – au choix)

13h45 Visite des salles d’audience de la Cour Régionale de Katowice (salle haute sécurité), rue Koszarowa et du Tribunal de Chorzów

16h00 8e réunion du CCJE-GT - suite

19h00 Dîner

vendredi, 29 avril 2005

9h00 8e réunion du CCJE-GT - suite

13h00 Clôture de la 8e réunion du CCJE-GT