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Le recrutement et la formation des juges en Europe - Colloque organisé à Evora (Portugal), les 9-10 avril 2003 par le Conseil supérieur de la magistrature du Portugal avec le soutien du Conseil de l’Europe

Dans le cadre de ses Programmes de coopération pour le renforcement de l’Etat de droit, le Conseil de l’Europe a contribué à l’organisation d’un Colloque international sur le thème : « Le recrutement et la formation des juges en Europe ». Organisé à l’initiative du Conseil supérieur de la magistrature du Portugal, ce Colloque s’est tenu à Evora (Portugal) les 9 et 10 avril 2003.

Le Colloque visait à contribuer à la réflexion sur la réforme du système de formation des juges et procureurs au Portugal au moyen d’échanges d’expériences sur les pratiques existant en Europe dans ce domaine, sur les corrélations entre la formation et le recrutement des juges et sur le rôle des conseils supérieurs de la magistrature dans le recrutement et la formation des juges. Un autre objectif du Colloque était d’enrichir le débat du CCJE-GT sur la formation appropriée des juges en Europe.

Les orateurs portugais ont souligné notamment que la création du CCJE au sein du Conseil de l’Europe constitue un appui d’une grande valeur à l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges sur le continent et donc au renforcement de la protection des droits de l’homme. Ils ont également relevé l’importance des travaux du Conseil de l’Europe et de ce Colloque pour l’avenir des réformes envisagées dans le pays en matière de formation des magistrats.

Le Colloque a souligné l’importance des choix de modes de recrutement des juges et de l’organisation de leur formation pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et pour l’exercice de la justice en conformité avec les exigences de la société moderne et dans le respect des dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il a démontré en même temps toute la complexité de cette question, ces choix étant tributaire de plusieurs facteurs, notamment de l’organisation étatique et de la définition du corps judiciaire.

Il a été souligné que dans un Etat de droit il est impératif que les citoyens aient le droit effectif au juge qui saurait apprécier librement et avec compétence confirmée les situations qui lui sont soumises. Ces qualités dépendront du système de sélection, de recrutement et ensuite de formation mis en place dans les Etats. Les participants ont estimé que la sélection et le recrutement des juges d’une part et la formation initiale d’autre part devraient être inextricablement liés.

Ce droit au juge compétent, impartial et indépendant ne peut être effectif que si l’influence politique sur l’exercice des fonctions judiciaires est écartée. Il est alors nécessaire selon les participants de confier la gestion des carrières judiciaires, à commencer par la sélection, à un organe indépendant, tel que défini dans la Charte européenne sur le statut des juges. Ce même organe devrait avoir un rôle bien établi dans l’organisation de la formation des juges. La Charte et l’avis n° 1 (2001) du CCJE sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges constituent une référence pour les Etats en la matière.

Si tous les pays participants aspirent à une justice compétente, les moyens d’y parvenir sont très diversifiés. Certains Etats envisagent les réformes du système de formation, comme par exemple la Belgique qui a le projet de mettre en place une école de la magistrature, ou le Portugal qui propose de séparer la formation des juges de celle des procureurs, jusqu’alors dispensée par la même institution. Il a été souligné dans ce contexte que la formation commune, au moins partiellement, des juges et des procureurs a beaucoup d’avantages, étant donné que les deux professions sont amenées à agir dans les mêmes procédures. Il a été noté que le Réseau de Lisbonne partage ce point de vue et réunit en son sein aussi bien les responsables de la formation des juges que des procureurs.

Il a été souligné que les enjeux de la formation judiciaire sont particuliers en raison de la spécificité des fonctions de la profession concernée. Cette formation devrait fournir aux magistrats les outils nécessaires pour l’application de la loi, la motivation des décisions et pour la gestion des relations avec les parties au procès et avec le public. Elle devrait donc être pluraliste afin de permettre au juge de gérer les situations de manière indépendante et impartiale, avec une ouverture d’esprit et une connaissance solide des problèmes de la société.

Les participants ont adressé au cours des discussions un certain nombre de souhaits au Conseil de l’Europe. Ils demandent en particulier :

- de populariser les règles du Conseil de l’Europe en matière de recrutement et de formation des juges ;

- d’aider à l’établissement des liens entre les sites Web des écoles / centres de formation des juges en Europe ;

- d’établir et de diffuser l’interprétation du concept de l’organe indépendant tel que prévu par l’article 1.3 de la Charte européenne sur le statut des juges ;

- de considérer la possibilité de mettre en place une formation judiciaire au niveau européen ;

- d’examiner la possibilité de constituer un réseau d’échanges d’expériences entre les Présidents des cours d’appel en Europe.

PROGRAMME DU COLLOQUE

mercredi, le 9 avril 2003

09h30 Accueil des participants

10h00 Séance d’ouverture

Table présidentielle:
Président de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature du Portugal – M. Jorge Alberto Aragão Seia
Ministre de la Justice – Mme Maria Celeste Cardona
Procureur Général de la République – M. José Souto de Moura
Représentant du Conseil de l’Europe – Mme Danuta Wiśniewska-Cazals
Représentant du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) – Sir Jonathan Mance
Maire d’Evora – M. José Ernesto Oliveira

Allocutions d’ouverture :
Représentants du Conseil de l’Europe / CCJE
Mme la Ministre de la Justice
M. Le Président de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature du Portugal

11h00 Pause café

11h15 1ère session: Les modèles de recrutement des juges en Europe - analyse critique de l’état actuel

Modérateur: M. Mário da Silva Tavares, Juge Conseiller à la Cour d’Appel de Lisbonne et Directeur du Centre d’Études Judiciaires du Portugal

Rapporteurs:

12h45 Déjeuner de travail

14h30 2ème session: Les enjeux de la formation initiale, spécialisée et permanente des juges en Europe

Modérateur : Sir Jonathan Mance, Président du CCJE

Rapporteurs :

16h45 Pause café

17h00 Débat

18h00 Fin des travaux de la journée

20h00 Dîner officiel

jeudi, le 10 avril 2003

9h00 3ème session: Le rôle des Conseils Supérieurs de la Magistrature en Europe dans le recrutement et la formation des juges

Modérateur : M. Alain Lacabarats, Président du CCJE-GT

Rapporteurs :

11h00 Pause café

11h15 Suite du débat

12h30 Déjeuner de travail

15h30 4ème session: Quels Juges pour l’Europe? (rapport de synthèse)

Modérateur: M. Jorge dos Santos, Juge Conseiller à la Cour d’Appel de Lisbonne et membre du CSM, Portugal

Rapporteur Général:


Conclusions

Présentation des conclusions : M. António Neves Ribeiro, Juge Conseiller à la Cour suprême de Justice de Portugal

16h30 Séance de Clôture

Table présidentielle :
M. Luis António Noronha Nascimento, Juge Conseiller de la Cour Suprême de Justice, Vice-Président du CSM
Mme Danuta Wiśniewska-Cazals, Représentant du Conseil de l’Europe
M. Alain Lacabarats, Représentant du CCJE
M. Armindo Ribeiro Luís, Juge, Conseiller Président de la Cour d’Appel d’Evora
M. Luís Capoulas Santos, Gouverneur civil du District d’Evora

Allocutions de clôture :

Le Président de la Cour d’Appel d’Évora
Le représentant du Conseil de l’Europe et du CCJE
Le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

17h40 Clôture de la réunion