Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Le recrutement et la formation des juges en Europe - Colloque organis Evora (Portugal), les 9-10 avril 2003 par le Conseil suprieur de la magistrature du Portugal avec le soutien du Conseil de l’Europe

Dans le cadre de ses Programmes de coopration pour le renforcement de l’Etat de droit, le Conseil de l’Europe a contribu l’organisation d’un Colloque international sur le thme :  Le recrutement et la formation des juges en Europe . Organis l’initiative du Conseil suprieur de la magistrature du Portugal, ce Colloque s’est tenu Evora (Portugal) les 9 et 10 avril 2003.

Le Colloque visait contribuer la rflexion sur la rforme du systme de formation des juges et procureurs au Portugal au moyen d’changes d’expriences sur les pratiques existant en Europe dans ce domaine, sur les corrlations entre la formation et le recrutement des juges et sur le rle des conseils suprieurs de la magistrature dans le recrutement et la formation des juges. Un autre objectif du Colloque tait d’enrichir le dbat du CCJE-GT sur la formation approprie des juges en Europe.

Les orateurs portugais ont soulign notamment que la cration du CCJE au sein du Conseil de l’Europe constitue un appui d’une grande valeur l’indpendance, l’impartialit et la comptence des juges sur le continent et donc au renforcement de la protection des droits de l’homme. Ils ont galement relev l’importance des travaux du Conseil de l’Europe et de ce Colloque pour l’avenir des rformes envisages dans le pays en matire de formation des magistrats.

Le Colloque a soulign l’importance des choix de modes de recrutement des juges et de l’organisation de leur formation pour l’indpendance du pouvoir judiciaire et pour l’exercice de la justice en conformit avec les exigences de la socit moderne et dans le respect des dispositions de la Convention europenne des Droits de l’Homme. Il a dmontr en mme temps toute la complexit de cette question, ces choix tant tributaire de plusieurs facteurs, notamment de l’organisation tatique et de la dfinition du corps judiciaire.

Il a t soulign que dans un Etat de droit il est impratif que les citoyens aient le droit effectif au juge qui saurait apprcier librement et avec comptence confirme les situations qui lui sont soumises. Ces qualits dpendront du systme de slection, de recrutement et ensuite de formation mis en place dans les Etats. Les participants ont estim que la slection et le recrutement des juges d’une part et la formation initiale d’autre part devraient tre inextricablement lis.

Ce droit au juge comptent, impartial et indpendant ne peut tre effectif que si l’influence politique sur l’exercice des fonctions judiciaires est carte. Il est alors ncessaire selon les participants de confier la gestion des carrires judiciaires, commencer par la slection, un organe indpendant, tel que dfini dans la Charte europenne sur le statut des juges. Ce mme organe devrait avoir un rle bien tabli dans l’organisation de la formation des juges. La Charte et l’avis n 1 (2001) du CCJE sur les normes relatives l’indpendance et l’inamovibilit des juges constituent une rfrence pour les Etats en la matire.

Si tous les pays participants aspirent une justice comptente, les moyens d’y parvenir sont trs diversifis. Certains Etats envisagent les rformes du systme de formation, comme par exemple la Belgique qui a le projet de mettre en place une cole de la magistrature, ou le Portugal qui propose de sparer la formation des juges de celle des procureurs, jusqu’alors dispense par la mme institution. Il a t soulign dans ce contexte que la formation commune, au moins partiellement, des juges et des procureurs a beaucoup d’avantages, tant donn que les deux professions sont amenes agir dans les mmes procdures. Il a t not que le Rseau de Lisbonne partage ce point de vue et runit en son sein aussi bien les responsables de la formation des juges que des procureurs.

Il a t soulign que les enjeux de la formation judiciaire sont particuliers en raison de la spcificit des fonctions de la profession concerne. Cette formation devrait fournir aux magistrats les outils ncessaires pour l’application de la loi, la motivation des dcisions et pour la gestion des relations avec les parties au procs et avec le public. Elle devrait donc tre pluraliste afin de permettre au juge de grer les situations de manire indpendante et impartiale, avec une ouverture d’esprit et une connaissance solide des problmes de la socit.

Les participants ont adress au cours des discussions un certain nombre de souhaits au Conseil de l’Europe. Ils demandent en particulier :

- de populariser les rgles du Conseil de l’Europe en matire de recrutement et de formation des juges ;

- d’aider l’tablissement des liens entre les sites Web des coles / centres de formation des juges en Europe ;

- d’tablir et de diffuser l’interprtation du concept de l’organe indpendant tel que prvu par l’article 1.3 de la Charte europenne sur le statut des juges ;

- de considrer la possibilit de mettre en place une formation judiciaire au niveau europen ;

- d’examiner la possibilit de constituer un rseau d’changes d’expriences entre les Prsidents des cours d’appel en Europe.

PROGRAMME DU COLLOQUE

mercredi, le 9 avril 2003

09h30 Accueil des participants

10h00 Sance d’ouverture

Table prsidentielle:
Prsident de la Cour Suprme de Justice et du Conseil Suprieur de la Magistrature du Portugal – M. Jorge Alberto Arago Seia
Ministre de la Justice – Mme Maria Celeste Cardona
Procureur Gnral de la Rpublique – M. Jos Souto de Moura
Reprsentant du Conseil de l’Europe – Mme Danuta Wiśniewska-Cazals
Reprsentant du Conseil Consultatif de Juges Europens (CCJE) – Sir Jonathan Mance
Maire d’Evora – M. Jos Ernesto Oliveira

Allocutions d’ouverture :
Reprsentants du Conseil de l’Europe / CCJE
Mme la Ministre de la Justice
M. Le Prsident de la Cour Suprme de Justice et du Conseil Suprieur de la Magistrature du Portugal

11h00 Pause caf

11h15 1re session: Les modles de recrutement des juges en Europe - analyse critique de l’tat actuel

Modrateur: M. Mrio da Silva Tavares, Juge Conseiller la Cour d’Appel de Lisbonne et Directeur du Centre d’tudes Judiciaires du Portugal

Rapporteurs:

        M. Lus Miguel Azevedo Mendes, juge et membre du Conseil Suprieur de la Magistrature (Portugal)
        M. Raffaele Sabato, juge, membre du CCJE (Italie)
        M. Virgilijus Valančius, Prsident de la Cour suprme
        administrative, membre du CCJE (Lituanie)

      Dbat

12h45 Djeuner de travail

14h30 2me session: Les enjeux de la formation initiale, spcialise et permanente des juges en Europe

Modrateur : Sir Jonathan Mance, Prsident du CCJE

Rapporteurs :

        Mme Maria Assuno Raimundo, juge, Directrice Adjointe du Centre d’tudes Judiciaires (Portugal)
        M. Denis Salas, matre de confrences l’Ecole Nationale de la Magistrature (France)

    M. Otto Mallmann, juge, membre du CCJE (Allemagne)

        Mme Maria Teresa Romer, Prsident de l’Association de Juges Iustitia (Pologne)

16h45 Pause caf

17h00 Dbat

18h00 Fin des travaux de la journe

20h00 Dner officiel

jeudi, le 10 avril 2003

9h00 3me session: Le rle des Conseils Suprieurs de la Magistrature en Europe dans le recrutement et la formation des juges

Modrateur : M. Alain Lacabarats, Prsident du CCJE-GT

Rapporteurs :

        M. Orlando Afonso, Juge Conseiller la Cour d’Appel d’vora, membre du CSM au CCJE, Portugal
        M. Miguel Carmona, Juge Audiencia Provincial de Sville (Espagne)
        Mme Judit Csiszr, Chef Adjoint de Dpartment, Conseil National de la Justice et membre du rseau de Lisbonne, Hongrie

      Dbat

11h00 Pause caf

11h15 Suite du dbat

12h30 Djeuner de travail

15h30 4me session: Quels Juges pour l’Europe? (rapport de synthse)

Modrateur: M. Jorge dos Santos, Juge Conseiller la Cour d’Appel de Lisbonne et membre du CSM, Portugal

Rapporteur Gnral:

        Mme Rosa Jansen, Juge, Pays-Bas


Conclusions

Prsentation des conclusions : M. Antnio Neves Ribeiro, Juge Conseiller la Cour suprme de Justice de Portugal

16h30 Sance de Clture

Table prsidentielle :
M. Luis Antnio Noronha Nascimento, Juge Conseiller de la Cour Suprme de Justice, Vice-Prsident du CSM
Mme Danuta Wiśniewska-Cazals, Reprsentant du Conseil de l’Europe
M. Alain Lacabarats, Reprsentant du CCJE
M. Armindo Ribeiro Lus, Juge, Conseiller Prsident de la Cour d’Appel d’Evora
M. Lus Capoulas Santos, Gouverneur civil du District d’Evora

Allocutions de clture :

Le Prsident de la Cour d’Appel d’vora
Le reprsentant du Conseil de l’Europe et du CCJE
Le Vice-Prsident du Conseil Suprieur de la Magistrature

17h40 Clture de la runion