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Le mot du Président
 

Cher lecteur,

Le Conseil consultatif de juges européens, CCJE, a été créé par le Conseil de l’Europe en 2000 pour renforcer le pouvoir judiciaire dans les Etats membres. Les juges jouent un rôle capital dans la mise en place d’une société démocratique régie par la prééminence du droit, l’un des objectifs du Conseil de l’Europe. Le CCJE est un organe consultatif sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il se compose de juges chevronnés des 47 Etats membres.

Sa première mission, conformément à son mandat, est de préparer des avis à l’attention du Comité des Ministres sur des questions relatives au statut des juges et à l’exercice de leurs fonctions.

 Depuis sa création, le CCJE a rédigé 16 avis dans lesquels il essaie de traduire les principes fondamentaux qui sous tendent l’indépendance de la justice en orientations plus concrètes sur des thèmes comme le fonctionnement des conseils de la magistrature, les relations entre les juges et les procureurs ou entre les juges et les avocats ou encore la qualité des décisions de justice. Ces avis résultent d’un dialogue entre les membres du CCJE à l’héritage culturel et juridique divers. Malgré les différentes traditions, les questions essentielles concernant le fonctionnement de la magistrature font l’objet d’un vaste consensus. Les principales déclarations de principe du CCJE ont été résumées dans la « Magna Carta des juges » à l’occasion du 10e anniversaire du Conseil en 2010.

La deuxième mission du CCJE est d’assurer une coopération ciblée en vue d’aider les Etats membres à se conformer aux normes du Conseil de l’Europe concernant les juges. Cette mission gagne en importance, comme en témoignent les rapports de situation sur la justice et les juges. Le premier rapport de situation a été publié en janvier 2012, le deuxième en novembre 2013.

L’action du CCJE s’inscrit dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme, telle que l’interprète et l’applique la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous vous invitons cordialement à consulter les avis, la Magna Carta et le rapport de situation du CCJE qui se trouvent sur la page d’accueil du site web (en bas à gauche) sous la rubrique « Documentation ».

Comme il est indiqué dans les rapports de situation, le fonctionnement de la justice dans les Etats membres et la pleine application des normes pertinentes du Conseil de l’Europe ne laissent pas d’être préoccupants. Le programme-cadre d’action global pour les juges en Europe, publié en 2001, demeure d’actualité. La mise en place d’une société démocratique, fondée sur la prééminence du droit, appelle une attention et un soutien constants dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le CCJE offre son assistance à cet égard, en coopération avec tous les autres organes compétents au sein du Conseil de l’Europe et en dehors.

Bart van Lierop
Président du CCJE

Le Bureau

De gauche à droite: Nina Betteto, Richard Aikens, Bart van Lierop et Johannes Riedel


Bart Van Lierop

(Pays-Bas)

Président du CCJE depuis janvier 2014

Membre du Bureau

Biographie


Richard Aikens
(Royaume-Uni)

Vice-Président du CCJE depuis janvier 2014

Membre du Bureau


Nina Betteto

(Slovénie)
Membre du Bureau du CCJE depuis janvier 2013

Biographie


Johannes Riedel

(Allemagne)
Membre du Bureau du CCJE depuis janvier 2014

Biographie

 

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