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Le mot du Président
 

Cher lecteur,

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) est un organe unique en son genre. En effet, il est le premier de ce type au sein d’une organisation internationale à être composé exclusivement de juges qui y siègent en tant que professionnels sans avoir à rendre de comptes à leur gouvernement. Il a été créé en 2000 par le Comité des Ministres pour renforcer le rôle des juges en Europe. Aujourd’hui, les travaux du CCJE sont plus que jamais d’actualité.

Le rôle du CCJE est au cœur de l’action du Conseil de l’Europe et de ses valeurs fondamentales interdépendantes : les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit. L’indépendance des juges est primordiale pour la prééminence du droit, la protection des droits de l’homme et le bon fonctionnement de la démocratie. Comme le CCJE l’a souligné, le pouvoir judiciaire doit être indépendant pour pouvoir remplir son rôle constitutionnel vis-à-vis des autres pouvoirs de l’Etat, de la société en général et des parties à un litige. Qu’en est-il dans la réalité ?

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dans son rapport de mai 2015 sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe, a relevé certaines sources de préoccupation majeure concernant le statut des juges. Ainsi, de nombreuses insuffisances sont à déplorer dans plus d’un tiers des Etats membres, et la confiance de l’opinion publique dans le système est faible. Parmi ces lacunes, les plus préoccupantes sont notamment le manque d’indépendance des conseils de la justice, les pressions à divers degrés exercées par l’exécutif sur le corps judiciaire et l’opacité des procédures de recrutement, de nomination et de promotion des juges.

Le CCJE a examiné toutes ces questions et préoccupations sous différents angles dans le cadre de ses divers avis et de sa coopération ciblée avec des Etats membres et des instances judiciaires. Selon le Secrétaire Général, « Toute démocratie saine repose sur des tribunaux impartiaux et intègres. » Je partage cet avis, et je tiens à ajouter que les travaux du CCJE ont en effet pour objectif d’aider les tribunaux à remplir leur rôle à cet égard. Le CCJE rend ses avis après mûre délibération des juges expérimentés qui le composent. S’ils sont utilisés convenablement, ces avis donnent des orientations aux Etats membres sur la manière de protéger et de respecter l’indépendance des juges, et sur les modalités d’une relation appropriée entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs de l’Etat.

Le Rapport 2015 du CCJE sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe soutient les conclusions du rapport du Secrétaire Général. L’application des normes pertinentes du Conseil de l’Europe continue à poser problème dans certains Etats membres. Le Bureau du CCJE mettra régulièrement à jour son rapport sur la situation, et invite notamment les membres du CCJE, les autorités nationales concernées et les instances judiciaires à soumettre de nouvelles informations pertinentes pour l’élaboration d’une version à jour du rapport.

La question des insuffisances relatives à l’indépendance des juges doit tout d’abord être réglée au niveau national. Le CCJE continuera à offrir son aide et son soutien à ces efforts si les Etats membres le sollicitent. Je me réjouis de constater que le Secrétaire Général souhaite accélérer l’adoption d’un plan d’action paneuropéen visant à réunir tous les Etats membres et à placer l’indépendance des juges au premier plan des travaux du Conseil de l’Europe. Le CCJE continuera à apporter sa contribution à cet ambitieux projet.

Nils Engstad
Président du CCJE

Le Bureau

Nils Engstad

(Norvège)

Président du CCJE depuis janvier 2016

Biographie


Duro Sessa
(Croatie)

Vice-Président du CCJE depuis janvier 2016


Nina Betteto

(Slovénie)
Membre du Bureau du CCJE depuis janvier 2013

Biographie


Jean-Claude Wiwinius

(Luxembourg)
Membre du Bureau du CCJE depuis janvier 2016

Biographie

 

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