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A propos du CCJE...

 Ses origines


Le Conseil de l’Europe attache une importance particulière au statut des juges et à la qualité du système judiciaire car le principe de la prééminence du droit, la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, valeurs statutaires de l’Organisation, ne peuvent se concrétiser qu’en s’appuyant sur un pouvoir judiciaire fort et indépendant. Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.

 

Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe vise d’une part la consolidation du pouvoir judiciaire dans ses Etats membres avec pour but d’assurer le respect mutuel des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et, d’autre part, le renforcement de la confiance des Européens en la justice. 

En tenant compte de ces deux objectifs, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a créé en 2000 le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE).

Le CCJE, organe consultatif sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges, met en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans une société démocratique. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et de ce fait il est un organe unique à l’échelle européenne.

Dépliant d'information sur le CCJE

 

D’après l’enquête pilote portant sur les comités directeurs et comités ad hoc intergouvernementaux (document GT-REF.INST(2009)1 final), les avis du CCJE ont été utiles dans l’élaboration de la réglementation et législation au niveau national, sont souvent utilisés comme outil pour le fonctionnement et/ou l’administration de la justice et pour l’organisation du travail des praticiens du droit et sont jugés utiles pour les professionnels nationaux et en particulier, pour les juges et les commissions de services judiciaires, étant donné qu’ils comportent des spécifications concrètes concernant la mise en œuvre de normes générales (indépendance des juges, formation des juges, déontologie, qualité des décisions, etc.).

Programme cadre d’action global pour les juges en Europe


Le 20 novembre 2009, la Fondation Justice dans le Monde a décerné le Prix Mondial pour la Justice dans le Monde au CCJE  (sous les auspices de l’Union internationale des magistrats) pour l'excellente qualité de ses travaux et l'engagement de ses membres.

Dossier spécial

 Sa composition


Tous les Etats membres ont la faculté d’être représentés au sein du CCJE. Les membres devraient être choisis, en liaison, lorsqu’une telle instance existe, avec l’instance nationale chargée de veiller à l’indépendance et l’impartialité des juges et avec l’administration nationale chargée de la gestion du corps judiciaire, parmi les juges en fonction ayant une connaissance approfondie des questions relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires et en raison de leur intégrité personnelle.

  Membres du CCJE 

 

Le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne est également invité à participer aux activités du CCJE.

 

Composition du Bureau

Composition du Groupes de travail du CCJE 

 

En 2012, les membres du CCJE ont désigné Bart Van Lierop (Pays-Bas) comme rapporteur pour les questions d'égalité entre les femmes et les hommes.

 

Les Etats suivants ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe peuvent participer aux travaux du CCJE : Saint-Siège, Etats-Unis d’Amérique, Canada, Japon et Mexique.
 

De même, les observateurs suivants auprès du CCJE peuvent envoyer leurs représentants aux réunions du CCJE :

- l'Association Européenne des Magistrats (AEM),

- l’Association "Magistrats européens pour la démocratie et les libertés" (MEDEL),

- la Fédération européenne des juges administratifs,

- le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)

- le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), et

- le Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ)

- le Conseil des barreaux européens (CCBE).

 Ses missions


Le droit à un tribunal indépendant et impartial a été clairement énoncé dans l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’action du CCJE s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce droit dans le but de renforcer la prééminence du droit et la protection effective des droits de l’homme au sein des Etats démocratiques.

 

Le mandat du CCJE pour 2012 et 2013 a été approuvé lors de la 1127ème réunion du Comité des Ministres, le 23 novembre 2012. En 2012, le CCJE a été chargé d'adopter un avis sur la spécialisation des juges.

 

Le CCJE a la tâche de contribuer à la mise en œuvre du Programme cadre d’action global pour les juges en Europe, adopté le 7 février 2001 par le Comité des Ministres en vue de renforcer le rôle des juges dans les Etats membres.

 

Il a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractère général concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCJE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe.

  Le CCJE est appelé à assurer une assistance pratique en vue d’aider les Etats à se conformer aux normes concernant les juges.

Il est chargé de prendre des mesures afin d’encourager le partenariat dans le domaine judiciaire entre les tribunaux, les juges et les associations de juges.

Bien que les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant l’amélioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.