Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

    Strasbourg, 31 août 2012

    CCJE(2012)OJ1 PROV1

    CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)

    13ème réunion plénière

    Paris (France), 5 - 6 novembre 2012

    Lieu : Bureau du Conseil de l’Europe

    55, avenue Kléber, 75016 Paris

    Salle 1

    Conférence internationale organisée en coopération avec le Barreau de Paris

    sur le thème « Mieux organiser les relations entres les juges et les avocats pour une justice meilleure »

    Paris (France), 7 novembre 2012

    Lieu : Maison du Barreau, 2 rue de Harley, 75001 Paris

    Auditorium

    Voir projet de programme

    PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

IMPORTANT

    Les documents précédés du diagramme suivant seront soumis à l’examen du CCJE en vue de leur adoption

    Les documents de référence et de travail marqués en bleu peuvent être téléchargés par un simple clic

    1. Adoption de l’ordre du jour

    2. Informations par le Président et le Secrétariat

    Les délégations sont invitées à préciser les événements (depuis novembre 2011) au cours desquels elles ont présenté les travaux du CCJE.

    3. Projet d’Avis N°15 du CCJE pour 2012

    · Examen du projet d’Avis N°15 sur le thème « La spécialisation des juges »

    Les délégations sont invitées à examiner le projet d’Avis et à envoyer leurs éventuels commentaires au Secrétariat. Les nouveaux amendements présentés pour la première fois lors de la réunion plénière ne seront pas examinés.
    Veuillez envoyer, avant le 22 octobre 2012, uniquement des propositions concrètes de modification, accompagnées d’une nouvelle formulation le cas échéant, si possible en « suivi des modifications » (« track changes »).

    Document de travail

      Projet d’Avis N°15

    CCJE(2012)4

    Compilation des commentaires sur le projet d’Avis
    CCJE(2012)7

    Documents de reference

    4. Préparation de l’Avis N°16 du CCJE pour 2013

    Discussion sur le thème de l’Avis n°16 sur le thème « les relations juges/avocats »: préparation d'un questionnaire, expert(s) scientifique(s), suivi des travaux de la Conférence

    Documents de reference

    Projet de programme de la Conférence internationale
    co-organisée avec le Barreau de Paris (7 novembre 2012)

    5. Structures de travail du CCJE

    · Election du Président et du Vice-Président du CCJE

    Conformément à la Résolution Res(2011)24, le CCJE procédera à l’élection de ses Président et Vice-Président.
    M. Gerhard REISSNER (Autriche) peut être renouvelé dans ses fonctions de Président. M. Paul MAFFEI (Belgique) ne souhaite pas être candidat à sa ré-élection.
    Toute personne souhaitant être candidate devra le faire par écrit au Secrétariat avant le 6 novembre 2012, 12h00.

    · Election d’un membre du Bureau du CCJE

    Conformément à la Résolution Res(2011)24, le CCJE procédera à l’élection d’un membre du Bureau. M. Raffaele SABATO ne peut être renouvelé dans ses fonctions.
    Toute personne souhaitant être candidate devra le faire par écrit au Secrétariat avant le 6 novembre 2012, 12h00.

    · Désignation du Groupe de travail du CCJE pour 2012

    Conformément à la Résolution Res(2011)24 («En cas de besoin, afin d’accélérer l’avancement de leurs travaux, les comités peuvent confier à un rapporteur ou à un nombre restreint de membres du comité une tâche spécifique, à réaliser pour leur prochaine réunion en utilisant principalement les technologies de l’information»), le CCJE peut décider de créer un Groupe de travail qu’il chargera de préparer, pour sa 14ème réunion plénière, le projet d’Avis 2013. Les membres du Bureau du CCJE participeront aux réunions du CCJE-GT.

    Le CCJE devrait charger son Bureau de désigner les membres du Groupe de travail, sur la base d’une liste de candidats préparée par le Secrétariat. Tout membre du CCJE qui souhaite être membre du Groupe de travail 2013 doit en informer le Secrétariat par écrit avant le 6 novembre 2012, 12h00.

    Le Secrétariat rappelle que, conformément à la Résolution Res(2005)47, il n’existe aucun droit automatique pour un membre du Groupe de travail de l’année précédente, à être redésigné dans le Groupe de travail de l’année en cours.

    Documents d’information

    Résolution CM/Res(2011)24
    concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

    6. Situation dans les Etats membres concernant les juges

    · Discussion, en vue de son adoption, du Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les différents Etats membres – Edition 2012 (mise à jour)

    Document de travail

    Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les différents Etats membres – Edition 2012 (mise à jour)
    CCJE(2012)5
    (Confidentiel – sera distribué pendant la réunion)

    7. Egalité hommes/femmes

    Document de travail

    Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC)
    GEC (2012) 12 rev

    8. Stratégie de communication du CCJE et visibilité de ses travaux

    9. Calendrier des réunions du CCJE et du CCJE-GT en 2013

    10. Divers

    Documents de référence

    CCJE-BU(2012)1

    CCJE-BU(2012)2

    CCJE-GT(2012)3

    CCJE-GT(2012)6

    CCJE(2011)5