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CCJE-BU(2012)1

Strasbourg, le 19 avril 2012

BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF
DE JUGES EUROPÉENS

(CCJE-BU)

11e rapport de réunion
Strasbourg, 26 mars 2012

Document établi par le Secrétariat
Direction générale I – Droits de l’homme et Etat de droit

I. INTRODUCTION

II. ELABORATION DE L’AVIS N° 15

III. AUTRES TRAVAUX DU CCJE

Coopération avec des Etats membres

Serbie

Hongrie

 

Allemagne

Coopération avec des Etats non membres dans le cadre de la Facilité pour le Sud

Autres questions

Italie

IV. NOMINATION DU/DE LA RAPPORTEUR(E) SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

V. DIVERS

APPENDIX I

AGENDA

1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion

2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

3. Communication by the President, members of the Bureau and the Secretariat / Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

4. Preparation of the 22nd CCJE-GT meeting and the draft Opinion No. 15 on the specialisation of judges / Préparation de la 22ème réunion du CCJE-GT et du projet d’Avis n° 15 sur la spécialisation des juges

5. Other work of the CCJE / Autres travaux du CCJE

6. Appointment of the Gender Equality Rapporteur / Nomination du rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes

7. Any other business / Divers