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CCJE-BU(2012)1

Strasbourg, le 19 avril 2012

BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF
DE JUGES EUROPENS

(CCJE-BU)

11e rapport de runion
Strasbourg, 26 mars 2012

Document tabli par le Secrtariat
Direction gnrale I – Droits de l’homme et Etat de droit

I. INTRODUCTION

II. ELABORATION DE L’AVIS N 15

III. AUTRES TRAVAUX DU CCJE

Coopration avec des Etats membres

Serbie

Hongrie

 

Allemagne

Coopration avec des Etats non membres dans le cadre de la Facilit pour le Sud

Autres questions

Italie

IV. NOMINATION DU/DE LA RAPPORTEUR(E) SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

V. DIVERS

APPENDIX I

AGENDA

1. Opening of the meeting / Ouverture de la runion

2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

3. Communication by the President, members of the Bureau and the Secretariat / Communication du Prsident, des membres du Bureau et du Secrtariat

4. Preparation of the 22nd CCJE-GT meeting and the draft Opinion No. 15 on the specialisation of judges / Prparation de la 22me runion du CCJE-GT et du projet d’Avis n 15 sur la spcialisation des juges

5. Other work of the CCJE / Autres travaux du CCJE

6. Appointment of the Gender Equality Rapporteur / Nomination du rapporteur sur l’galit entre les femmes et les hommes

7. Any other business / Divers