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Strasbourg, 22 octobre 2012

CCJE(2012)3REV7

CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS
(CCJE)

« Mieux organiser les relations entre juges et avocats
pour une justice meilleure »

Paris, 7 novembre 2012

Maison du Barreau, 2 rue de Harley, 75001 Paris: (Auditorium, 9h-18h)

Conférence européenne organisée
par le Conseil consultatif de juges européens et le Barreau de Paris

PROGRAMME

9h00 – 9h30 Ouverture de la Conférence

· Mme Christiane FÉRAL‐SCHUHL (France), Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

· M. Gerhard REISSNER (Autriche), Président du CCJE, Premier Vice-Président de l’Union internationale des magistrats

9h30 – 11h00 Thème n°I - Existe-t-il une éthique commune aux juges et aux avocats ?

Modérateur : Julia LAFFRANQUE (Estonie), Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

(Quels sont les principes fondamentaux/les valeurs gouvernant l’éthique de chaque profession ? Opportunité d’un code commun ou d’un guide d’actions communes)

9h30 – 10h15 Interventions de juges et avocats

· M. Bernard CORBOZ (Suisse), juge fédéral, Tribunal fédéral de Lausanne

· M. Georges-Albert DAL (Belgique), ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles, ancien Président du Conseil des barreaux européens (CCBE)

10h15 – 11h00 Discussion

11h00 – 11h15 Pause-café

11h15 – 12h45 Thème n°2 - Une formation commune est-elle opportune ?

Modérateur : M. Jean-Michel DARROIS (France), Avocat, Professeur à l’Institut l’Etudes politiques de Paris, Ancien Président de la Commission Darrois sur la réforme de la profession d’avocat

(Présentation de ce qui existe actuellement en Europe concernant les programmes de formation commune juges/avocats ; Faut-il ou non accentuer la tendance existante ? Formation commune initiale/continue avec tronc commun et branches spécifiques ? Vers un recrutement commun ? Idée d’appartenance à un même système, forum de discussion hors du tribunal ; modalités d’une formation commune : coût, contenu des programmes, etc.)

11h15 – 12h00 Interventions de juges et avocats

· Mme Elisabeth MENESGUEN (France), Avocat au Barreau du Val de Marne, ancien Bâtonnier de l’Ordre, Directrice de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB)

· M. Raffaele SABATO (Italie), Conseiller à la Cour de Cassation, membre du Conseil d’Administration de l’Ecole judiciaire

12h00 – 12h45 Discussion

12h45 – 14h00 Déjeuner

14h00 – 15h30 Thème n°3 – Vers une efficacité judiciaire partagee ?

Modérateur : Mme Emmanuelle HOFFMANN (France), Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre

(Un fonctionnement différent des juridictions en vue de l’efficacité de la procédure ; le développement des systèmes de communication entre juges et avocats ; la gestion commune des procédures (mise en état, calendrier d’audience, etc.) ; la négociation des étapes de la procédure (conventions concernant les pièces de la procédure, manière de présenter les conclusions, protocoles de bonne conduite) ; efficacité et valeur contraignante de ces accords)

14h00 – 14h45 Intervention de juges et d'avocats

· M. Bart van LIEROP (Pays-Bas), Juge à la Cour administrative pour le commerce et l’Industrie de la Haye (College van Beroep voor het bedrijfsleven)

· Mme Jana WURSTOVÁ (Républic Tchèque), Avocat, Service International du Barreau de la Républic Tchèque [en]

14h45 – 15h30 Discussion

15h30 – 15h45 Pause-café

15h45 – 17h30 Thème n°4 – Juges et avocats répondant aux besoins des parties ?

Modérateur : M. Orlando AFONSO (Portugal) juge à la Cour Suprême

(Rôle commun du juge et de l’avocat pour aboutir à une solution négociée des litiges ; l'interaction entre juges et avocats à l'égard des parties pour mieux comprendre la justice (motivation de la décision par le juge et explication de la décision par l’avocat), relations avec les médias)

15h45 – 16h30 Intervention de juges et d'avocats

· Mme Michèle JAUDEL (France), avocat, Président de la commission ouverte au barreau de Paris sur la médiation et M. Didier DALIN (France) avocat à la Cour d’Appel de Paris, AMCO, directeur du pôle médiation-arbitrage du Barreau de Paris

· M. Alain LACABARATS (France), Président de Chambre, Cour de Cassation

16h30 – 17h30 Discussion et fin de la Conférence