Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Strasbourg, 22 octobre 2012

CCJE(2012)3REV7

CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS
(CCJE)

 Mieux organiser les relations entre juges et avocats
pour une justice meilleure 

Paris, 7 novembre 2012

Maison du Barreau, 2 rue de Harley, 75001 Paris: (Auditorium, 9h-18h)

Confrence europenne organise
par le Conseil consultatif de juges europens et le Barreau de Paris

PROGRAMME

9h00 – 9h30 Ouverture de la Confrence

      Mme Christiane FRAL‐SCHUHL (France), Btonnier de l’Ordre des avocats de Paris

      M. Gerhard REISSNER (Autriche), Prsident du CCJE, Premier Vice-Prsident de l’Union internationale des magistrats

9h30 – 11h00 Thme nI - Existe-t-il une thique commune aux juges et aux avocats ?

Modrateur : Julia LAFFRANQUE (Estonie), Juge la Cour europenne des droits de l’Homme

(Quels sont les principes fondamentaux/les valeurs gouvernant l’thique de chaque profession ? Opportunit d’un code commun ou d’un guide d’actions communes)

9h30 – 10h15 Interventions de juges et avocats

10h15 – 11h00 Discussion

11h00 – 11h15 Pause-caf

11h15 – 12h45 Thme n2 - Une formation commune est-elle opportune ?

Modrateur : M. Jean-Michel DARROIS (France), Avocat, Professeur l’Institut l’Etudes politiques de Paris, Ancien Prsident de la Commission Darrois sur la rforme de la profession d’avocat

(Prsentation de ce qui existe actuellement en Europe concernant les programmes de formation commune juges/avocats ; Faut-il ou non accentuer la tendance existante ? Formation commune initiale/continue avec tronc commun et branches spcifiques ? Vers un recrutement commun ? Ide d’appartenance un mme systme, forum de discussion hors du tribunal ; modalits d’une formation commune : cot, contenu des programmes, etc.)

11h15 – 12h00 Interventions de juges et avocats

12h00 – 12h45 Discussion

12h45 – 14h00 Djeuner

14h00 – 15h30 Thme n3 – Vers une efficacit judiciaire partagee ?

Modrateur : Mme Emmanuelle HOFFMANN (France), Avocat la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre

(Un fonctionnement diffrent des juridictions en vue de l’efficacit de la procdure ; le dveloppement des systmes de communication entre juges et avocats ; la gestion commune des procdures (mise en tat, calendrier d’audience, etc.) ; la ngociation des tapes de la procdure (conventions concernant les pices de la procdure, manire de prsenter les conclusions, protocoles de bonne conduite) ; efficacit et valeur contraignante de ces accords)

14h00 – 14h45 Intervention de juges et d'avocats

14h45 – 15h30 Discussion

15h30 – 15h45 Pause-caf

15h45 – 17h30 Thme n4 – Juges et avocats rpondant aux besoins des parties ?

Modrateur : M. Orlando AFONSO (Portugal) juge la Cour Suprme

(Rle commun du juge et de l’avocat pour aboutir une solution ngocie des litiges ; l'interaction entre juges et avocats l'gard des parties pour mieux comprendre la justice (motivation de la dcision par le juge et explication de la dcision par l’avocat), relations avec les mdias)

15h45 – 16h30 Intervention de juges et d'avocats

16h30 – 17h30 Discussion et fin de la Confrence