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Les valeurs fondamentales communes
aux juges et aux avocats

par
Bernard CORBOZ
Juge au Tribunal fédéral suisse


* * * * * *

(Transcription d'un exposé présenté à Paris
le 7 novembre 2012 à l'occasion d'une conférence
organisée conjointement par le Conseil consultatif
de juges européens (CCJE) et le Barreau de Paris)

Mesdames, Messieurs,

Il m'a été demandé, comme premier thème de cette journée, de vous parler des valeurs communes gouvernant l'éthique des juges et des avocats.

Pour traiter ce sujet, il faut tout d'abord essayer de dresser une sorte de liste des valeurs fondamentales pour l'activité d'avocat d'une part et des valeurs fondamentales pour la charge de juge d'autre part. Ce sera la première partie de mon exposé.

Il y a lieu ensuite de confronter ces deux listes pour en dégager les valeurs communes, c'est-à-dire celles qui sont de nature à rapprocher les deux activités. Ce sera la deuxième partie de mon exposé.

Enfin, il faut se demander, le thème de cette journée étant les rapports entre juges et avocats, si l'une ou l'autre de ces valeurs est de nature à nous guider dans la recherche de rapports harmonieux entre juges et avocats. Ce sera la troisième partie de mon exposé.

Première partie :
Les règles déontologiques des avocats et des juges

A. La déontologie des avocats

Je me pencherai en premier lieu sur les règles déontologiques des avocats.

Si l'on tape le mot " déontologie " sur Google, le système nous propose, comme premier choix, " déontologie de l'avocat ". C'est dire que le sujet est abondamment traité et que l'on trouve des codes de déontologie pratiquement dans tous les Barreaux. La consultation de ces nombreuses règles mettent en évidence certains principes que l'on retrouve partout et dont je me bornerai ici à dresser rapidement la liste, sans prétendre les classer par ordre d'importance.

Il y a tout d'abord l'indépendance de l'avocat, qui est toujours fortement affirmée. Ce principe est à la fois protection et interdiction. Il est protection dans la mesure où il garantit à l'avocat un statut professionnel qui lui donne les moyens de l'indépendance. Il est interdiction, dans la mesure où il fait défense à l'avocat, par exemple, d'accepter des mandats générant un conflit d'intérêts.

On peut citer ensuite la probité. On vise ainsi une honnêteté intellectuelle sans laquelle l'avocat ne saurait être crédible. Cette valeur est généralement confortée par des sanctions disciplinaires qui frappent les procédés captieux, les comportements de mauvaise foi, les procédures téméraires ou le fait de tromper délibérément le juge.

Vient ensuite, régulièrement cité, le respect de l'ordre juridique. L'avocat mène le combat sur le terrain du droit. Dans ce contexte intervient le problème délicat de savoir dans quelle mesure l'avocat peut en appeler à l'opinion publique.

On trouve aussi parfois, dans les codes déontologiques, le principe de la délicatesse. Ce mot m'a tout d'abord semblé un peu désuet. Pourtant, il n'est pas inintéressant, tant il est évident que la délicatesse est davantage que la simple courtoisie ou politesse. Comme ce principe concerne les rapports de l'avocat avec les autres, il me paraît d'une importance particulière pour le thème de cette journée et j'y reviendrai.

Il faut citer aussi la dignité dont l'avocat doit faire preuve, tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie privée, ce qui apparaît comme un élément d'importance pour inspirer la confiance et asseoir la crédibilité. Dans ce contexte s'inscrit le débat sur la publicité que les avocats peuvent ou ne peuvent pas faire.

À côté de ces valeurs déontologiques essentielles, on trouve aussi des obligations conçues principalement dans l'intérêt du client et qui sont souvent communes à d'autres mandataires.

Ainsi, l'avocat doit traiter avec soin et diligence la mission qui lui est confiée. C'est ici que se situe un devoir de qualité des prestations fournies et aussi, sans doute, un certain devoir de célérité.

L'avocat doit aussi loyauté et fidélité à son client, ce qui implique qu'il ne trahisse pas les intérêts de celui-ci, notamment en acceptant une situation générant un conflit d'intérêts.

Il faut citer tout particulièrement le secret professionnel de l'avocat, qui est toujours affirmé comme un principe essentiel et sur lequel il a été beaucoup écrit.

Il faut encore mentionner l'obligation de renseigner soigneusement le client sur ses droits, les possibilités qui s'offrent à lui et ses chances de succès. Cet aspect me paraît très important pour les rapports entre le monde judiciaire et les justiciables.

Certains codes de déontologie contiennent des obligations plus détaillées, en particulier de conclure une assurance de la responsabilité civile, d'administrer de manière séparée les avoirs confiés par le client ou pour le client. On trouve aussi des dispositions sur les honoraires et les conflits qui peuvent surgir à cet égard.

Quant aux rapports entre avocats, les codes de déontologie expriment généralement un devoir de loyauté et contiennent des dispositions pour traiter les conflits qui peuvent naître entre avocats.

B. La déontologie des juges

Passons maintenant à l'examen des règles déontologiques qui s'appliquent aux juges.

On observe tout d'abord que les codes de déontologie sont moins fréquents que pour les avocats. On en trouve certes notamment en Italie, en France et dans plusieurs pays de l'Est de l'Europe, mais il faut constater qu'il n'en existe pas partout. Cela s'explique peut-être par le fait que l'activité du juge est régie par la loi et que certains principes peuvent être déduits directement de l'art. 6 CEDH, des motifs de récusation des juges et de la formule du serment lorsque cette institution existe. Il n'empêche que ce sujet suscite actuellement de l'intérêt dans tous les pays. Comme nous sommes aujourd'hui à Paris, je vais énumérer les principes fondamentaux en suivant l'ordre du Recueil des obligations déontologiques des magistrats établi par le Conseil supérieur de la magistrature français.

L'indépendance est citée en premier lieu. Comme dans le cas des avocats, l'indépendance se caractérise à la fois comme une protection et à la fois comme une interdiction. Elle est protection dans la mesure où elle requiert un statut du magistrat qui le mette à l'abri des pressions exercées par les autres pouvoirs de l'Etat. Elle est aussi interdiction dans la mesure où elle fait défense au magistrat de se laisser influencer par des menaces ou des promesses.

Vient ensuite l'impartialité. Il s'agit d'un aspect caractéristique de l'activité du juge, qui doit tenir la balance égale entre les parties. Elle implique que le juge aborde le procès sans préjugé, sans éprouver ni haine ni faveur pour l'une ou l'autre des parties.

On citera ensuite l'intégrité, que le code français subdivise en probité et loyauté. On retrouve ici l'idée de l'honnêteté intellectuelle et l'interdiction des procédés captieux. Le code français rattache, sous ce titre, le devoir de dignité, mais il me semble qu'il s'agit d'une idée plutôt différente.

Sous le terme général de légalité, le code français consacre le principe du respect de l'ordre juridique. Il y inclut le devoir de traiter les causes avec compétence et diligence. On observera que le devoir de célérité n'est pas particulièrement mis en exergue.

Sous le titre "l'attention à autrui", le code français reprend le terme de délicatesse que nous avions déjà observé au sujet des avocats et distingue entre le respect et l'écoute.

Sous le titre "discrétion et réserve", on trouve le principe du secret de fonction et le souci de préserver l'image de la justice, qui se rattache, d'une certaine manière, à l'idée de la dignité.

On pourrait évidemment, dans le cadre d'un code déontologique, envisager des questions plus pointues. On peut se demander s'il est opportun - comme cela existe dans de nombreux pays - que des avocats, tout en gardant leur pratique du Barreau, soient appelés à fonctionner comme juges suppléants pour remplacer un juge empêché ou suppléer un effectif insuffisant. Il faut aussi se demander s'il est admissible qu'un juge exerce une activité accessoire et, si oui, laquelle ? Peut-il enseigner le droit ? Fonctionner comme arbitre ? Exercer une activité économique ?

Deuxième partie :
Les valeurs communes aux juges et aux avocats

De ces deux listes rapidement dressées, il faut maintenant mettre en évidence les principes qui sont communs aux deux activités et qui sont donc de nature à rapprocher les deux professions.

Il apparaît d'emblée que ces principes communs sont nombreux.

Je citerai en premier lieu l'indépendance, qui est affirmée avec force aussi bien pour les juges que pour les avocats. Certes, l'indépendance n'est pas présentée exactement de la même façon, parce qu'elle est tournée, dans chaque cas, à l'encontre des dangers qui la menacent. Pour l'avocat, on songe plutôt aux risques d'un statut subordonné ou de mandats contradictoires, tandis que pour le juge, on songe plutôt à une pression exercée par des forces politiques et, singulièrement, par le pouvoir exécutif. Il n'en demeure pas moins que le principe apparaît essentiel pour les deux activités. Les professions de justice sont conçues pour des personnes libres. L'idée de devoir obéir à un ordre est rejetée avec force. Il ne s'agit toutefois pas d'un privilège à titre personnel, mais bien d'une exigence qui résulte de la mission confiée. Cela m'amène à introduire le deuxième principe essentiel, sans lequel l'indépendance perdrait sa légitimité.

Ce deuxième principe est celui de l'intégrité, de la probité, de la loyauté (les trois notions sont plus ou moins confondues). L'honnêteté intellectuelle est une exigence fondamentale pour que l'avocat ou le juge puisse inspirer la confiance et que la justice puisse jouer son rôle pacificateur.

Le respect de l'ordre juridique est également un élément commun. Les gens de justice - comme disait Daumier - traitent toujours d'un conflit. Dans un procès civil, il s'agira d'un conflit entre particuliers. Dans le contentieux administratif, il s'agira d'un litige entre un administré et l'administration. En matière pénale, le litige oppose le Ministère public et les lésés d'une part et l'accusé d'autre part. L'ordre juridique tend à régler ces situations conflictuelles sur le terrain du droit, et non pas selon la loi du plus fort, économiquement ou physiquement. Juges et avocats offrent de régler les conflits selon des règles de droit et en suivant des procédures prévues par l'ordre juridique (formule qui englobe non seulement les procédures judiciaires, mais aussi l'arbitrage et la médiation). Les gens de justice doivent évidemment rester sur le terrain qui est le leur.

Il faut mentionner aussi la dignité. En présence d'une situation conflictuelle, on attend des professionnels chargés de la gérer qu'ils ne se battent pas comme des chiffonniers. Ces quatre premiers principes sont de nature, selon des formules que l'on rencontre souvent, à inspirer la confiance et à sauvegarder l'image de la justice.

On ne saurait cependant oublier, dans les rapports avec les autres, le principe de la délicatesse, sur lequel je reviendrai.

Il faut aussi observer que le secret est un élément identitaire fort. Certes, on distingue le secret professionnel de l'avocat et le secret de fonction du juge, mais l'idée reste la même. L'activité judiciaire implique la prise de connaissance de secrets de fabrication, de secrets commerciaux, de secrets familiaux ou de secrets intimes. Il est donc absolument essentiel que ces secrets soient préservés. Le respect du secret est fortement ancré dans la culture commune des juges et des avocats.

Je voudrais ensuite signaler le devoir, peut-être insuffisamment mis en exergue par les codes de déontologie, de renseigner le justiciable sur le contenu du droit, le but de la loi et le déroulement de la procédure. Juges et avocats ont à lancer une passerelle entre le droit et les justiciables qui l'ignorent. L'avocat doit, en première ligne, renseigner son client, mais le juge doit aussi motiver son jugement, ce qui implique, à mes yeux, qu'il ait l'obligation de rendre la justice de manière à être compris. Juges et avocats ont un devoir de communication, pour faire connaître et comprendre les règles juridiques.

On constate donc que les juges et les avocats partagent de nombreuses valeurs communes, ce qui devrait les amener à mieux se comprendre. Ils sont engagés ensemble, mais dans des rôles différents, dans un processus de règlement des conflits.

Troisième partie :
Les rapports entre les juges et les avocats

Le thème de cette journée étant les rapports entre les juges et les avocats, il faut se demander ce que l'examen des règles déontologiques peut nous apporter à cet égard.

On doit cependant constater que le sujet est peu développé dans les codes déontologiques. Cela peut sans doute s'expliquer par le fait qu'il n'appartient pas aux juges de dicter le comportement des avocats, pas plus qu'il n'appartient aux avocats de dicter le comportement des juges. Tout au plus peut-on signaler le principe du respect mutuel.

Je citerai à ce sujet l'art. 8 du Code suisse de déontologie édicté par la Fédération suisse des avocats :

"L'avocat s'adresse aux autorités avec le respect qui leur est dû et attend d'elles les mêmes égards".

J'aime bien cette définition, parce qu'elle montre le caractère commutatif de la règle.

Plutôt que le terme un peu désuet de délicatesse, je pense que le respect est, dans le langage moderne, le maître-mot.

Par respect, j'entends aussi bien le respect des personnes que le respect du rôle de chacun dans le procès.

Il faut cependant être conscient que ce respect est un objectif qui n'est pas si facile à atteindre. Comme je l'ai déjà dit, les professionnels de la justice doivent gérer des conflits qui, souvent, mettent en jeu des intérêts importants, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan émotionnel. Pour que justice soit faite, les choses doivent être dites. Il en résulte en réalité que nous utilisons un langage extrêmement violent par rapport à celui qui est utilisé dans d'autres secteurs d'activité. La difficulté est d'éviter que le conflit aigu qu'il faut gérer conduise, par une sorte d'effet de contamination, à un litige entre les professionnels qui doivent le traiter.

Un code de déontologie commun trouverait certainement sa place sur les rayons des bibliothèques, mais l'essentiel me paraît plutôt de promouvoir une culture de respect de l'autre. Je ne parle pas ici du respect que l'on revendique pour soi-même, mais du respect que l'on offre à l'autre. Développer cette culture du respect ne dépend que de nous et il s'agit d'une mesure qui peut être mise en oeuvre immédiatement.

Il est important, pour parvenir à ce respect mutuel, que nul n'abuse de sa position. Le juge est dans une position de force dans la mesure où il dirige la procédure et rendra le jugement, mais il doit absolument accepter le rôle de l'avocat et ne pas faire sentir qu'il le considère comme un gêneur et qu'il décidera de toute manière ce qu'il veut, quoi que dise l'avocat. L'avocat est dans une position de force dans la mesure où il a l'oreille de son client; il doit cependant s'abstenir de discréditer le juge (et tout le système judiciaire) en laissant entendre que le juge n'y comprend rien (une telle allusion, en tout cas, le juge la comprendra !). Il y a actuellement, dans nos palais de justice, trop de mépris. Cela commence par une ironie plus ou moins plaisante, puis finalement, tous les protagonistes en souffrent. Comme le disait Chateaubriand dans son langage romantique, il y a cause de mort dans tout ce qui blesse la dignité de l'homme.

L'intérêt des rencontres internationales est souvent d'ouvrir les yeux sur la diversité des situations en Europe. Comme le disait Pascal, "vérité au-deça des Pyrénées, erreur au-delà".

S'agissant des carrières de juges et d'avocats, il y a fondamentalement deux systèmes :

Dans le système français, les personnes qui souhaitent entrer dans la magistrature doivent fréquenter une école spéciale (L'Ecole nationale de la magistrature), accèdent jeunes à un poste de magistrat et, normalement, ne quittent plus le corps judiciaire. Celles et ceux qui veulent devenir avocat(e)s suivent une formation différente et, normalement, ne deviennent pas juges. Dans ce système, on considère les juges et les avocats comme deux familles professionnelles totalement séparées. Le phénomène est encore accentué par la règle de la mobilité géographique des magistrats qui veut que ceux-ci, au cours de leur carrière, changent de lieu de travail, de manière à éviter qu'ils puissent nouer des contacts trop étroits avec des personnes du siège, notamment des avocats. Dans cette conception, il semble que tout serait corrompu si les juges et les avocats se rencontraient.

Dans l'autre système, qui est notamment celui du Royaume-Uni et de mon pays, les juges sont choisis parmi les avocats qui ont acquis quelques années d'expérience et qui ont une bonne réputation sous l'angle de la rigueur du raisonnement et de l'honnêteté intellectuelle. Ces avocats revêtent alors la charge de juges pour un temps, sans exclure qu'ils redeviennent ensuite avocats. Je connais le cas d'un bâtonnier qui a été précédemment juge pendant de nombreuses années. Il me semble que le choix du système est de nature à influencer sensiblement les rapports entre juges et avocats. Dans le second système, l'avocat sait que le juge a exercé, au moins pendant ses jeunes années, les mêmes activités que lui et qu'il en connaît donc les grandeurs et les servitudes, pour reprendre une formule d'Alfred de Vigny. Il ne viendrait pas non plus à l'idée de l'avocat de mépriser la formation du juge, parce qu'il a reçu la même. Soit dit en passant, il semble, d'après une étude du Conseil de l'Europe, que le second système est plus favorable aux juges sous l'angle du montant de leur rémunération. Il est donc possible que les rapports entre les juges et les avocats ne posent pas les mêmes problèmes suivant les pays du Conseil de l'Europe. Pour ceux qui ont opté pour le second système, il n'est pas rare que les juges et les avocats aient des rapports amicaux, parce qu'ils ont fait leurs études ensemble ou parce qu'ils ont parfois travaillé ensemble. Le souci est alors plutôt d'éviter que les justiciables aient le sentiment que les professionnels de la justice forment une gentille amicale dont les membres sont solidaires entre eux. Il en découle certaines règles de comportements spécifiques, par exemple l'interdiction du tutoiement en présence de tiers.

Je vous ai dit qu'il était essentiel de développer le respect mutuel et je viens de suggérer qu'il était peut-être souhaitable, par exemple à l'occasion de séances de formation continue ou de congrès, de favoriser les contacts entre juges et avocats et de développer la compréhension qu'ils ont les uns des autres.

Je ne voudrais cependant pas donner l'impression d'une vision angélique. Il est inévitable, dans une activité professionnelle, qu'il y ait des rivalités, des jalousies et des animosités. A l'issue d'une délibération, il y a des gagnants et des perdants. Il est donc plus ou moins inévitable que surgissent des conflits entre avocats, des conflits entre juges et des conflits entre avocat et juge. Conscient de ce risque, il faut disposer de procédures permettant de gérer ce genre de situations. Suivant le niveau de gravité, on peut envisager différentes mesures.

La première mesure - pour les cas les moins graves - est la discussion à huis clos, entre les protagonistes, dans un esprit d'auto-critique et de conciliation.

Si cette discussion n'aboutit pas ou n'est pas possible, on peut aussi imaginer, comme mesure de deuxième étape, que cette discussion ait lieu sous l'égide d'une personne ayant la confiance des deux parties.

Mais pour les cas les plus graves, il doit exister une véritable procédure. Lorsque l'attitude du juge est mise en cause, il y a la possibilité de recourir contre ses décisions, de demander sa récusation ou d'entamer une procédure disciplinaire. A l'encontre de l'avocat, il existe la procédure disciplinaire.

Même si ce sujet n'est pas très agréable à aborder, il me paraît important que les procédures disciplinaires soient menées par une autorité indépendante, crédible et efficace. Les sanctions doivent évidemment être proportionnées, mais elles ne sauraient être purement symboliques. Les dérapages graves doivent être sanctionnés de manière appropriée, non pas tellement pour le confort de vie des gens de justice, mais bien plutôt, sans vouloir être grandiloquent, parce qu'il en va de l'image de la justice. Il n'est pas admissible que les justiciables perdent confiance en raison d'un litige personnel qui dégénère.

Me voici parvenu aux termes de ce bref tour d'horizon dans le temps qui m'était imparti. Je pense avoir mis sur la table quelques éléments de réflexion et je ne doute pas, à l'issue de cette journée, que nous aurons fait une ample provision d'idées pour alimenter les discussions que nous devrons mener l'année prochaine pour élaborer l'avis qui a été demandé au Conseil consultatif de juges européens.