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Strasbourg, les 24 et 25 novembre 2003
 La
Conférence européenne des juges sur le thème du
règlement précoce des litiges et le rôle des juges a eu
lieu au Palais de l’Europe à Strasbourg les 24 et 25
novembre 2003.
Lors de la Conférence les sujets suivants étaient
discutés :
- procédures visant à éviter les litige y
compris les mesures provisoires tendant à la protection
des parties durant le litige ;
- protection des intérêts des parties et des preuves,
délais accélérés, procédures sommaires et jugements
interlocutoires ;
- incitations législatives et judiciaires au règlement
précoce ;
- modes alternatifs de règlement des litiges (ADR /
médiation) ;
- gestion des affaires - un système judiciaire proactif
et innovateur mais impartial. |
