Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

1ère Conférence européenne des juges sur le règlement précoce des litiges et le rôle des juges
 

Strasbourg, les 24 et 25 novembre 2003

La Conférence européenne des juges sur le thème du règlement précoce des litiges et le rôle des juges a eu lieu au Palais de l’Europe à Strasbourg les 24 et 25 novembre 2003.

Lors de la Conférence les sujets suivants étaient discutés :
- procédures visant à éviter les litige y compris les mesures provisoires tendant à la protection des parties durant le litige ;
- protection des intérêts des parties et des preuves, délais accélérés, procédures sommaires et jugements interlocutoires ;
- incitations législatives et judiciaires au règlement précoce ;
- modes alternatifs de règlement des litiges (ADR / médiation) ;
- gestion des affaires - un système judiciaire proactif et innovateur mais impartial.

Documents

Ordre du jour
Conclusions
Actes de la conférence