Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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4ME CONFRENCE EUROPENNE DES JUGES ET DES PROCUREURS

L’exercice des missions des juges et des procureurs : complmentarit et/ou autonomie 

Bordeaux (France), 30 juin - 1er juillet 2009

Confrence organise par le Conseil de l’Europe,
l’initiative du Conseil consultatif des Procureurs europens (CCPE)
et du Conseil consultatif de Juges europens (CCJE)
et
en collaboration avec l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) franaise

PROGRAMME

Lundi 29 juin 2009

17.00 Enregistrement des participants

19.00 Rception offerte par le Conseil de l’Europe

Mardi 30 juin 2009, matin

9.00 Enregistrement des participants (suite)

9.30 – 11.00

Session d’ouverture

    Prsident : M. Jean-Franois THONY (France), Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)

    Allocution d’ouverture
    M. Philippe BOILLAT (Conseil de l’Europe), Directeur Gnral des droits de l’Homme et des affaires juridiques

    Introductions
    M. Olivier de BAYNAST (FRANCE), Prsident du CCPE
    Mme Julia LAFFRANQUE (Estonie), Prsidente du CCJE

    Le Ministre public et le pouvoir judiciaire dans la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l’Homme
    M. Alain LACABARATS (France) (CCJE)
    M. Joo Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal) (CCPE)

11.00 Pause caf

***

Lors des Tables Rondes,
les interventions des panellistes sont limites 10 minutes
afin de permettre un large dbat avec la salle

***

11.30 – 12.45

Table Ronde n I

les MOYENS D’AGIR DES JUGES ET DES PROCUREURS :
FORMATION, ORGANISATION ET GESTION DES MOYENS HUMAINS, BUDGETAIRES ET MATERIELS

Modrateur : M. Stelios NATHANAEL (Chypre) (CCJE), Juge la Cour Suprme

Panlistes :
- M. Laurent LE MESLE (France), Procureur Gnral de Paris
- M. Constantin BRANZAN (Roumanie), Juge, Directeur de l’Institut National de la Magistrature
- M. Samuel VUELTA-SIMON (France), Directeur adjoint, Directeur de la formation continue, Dpartement International, Ecole Nationale de la Magistrature

Les thmes suivants devront notamment tre abords lors de cette Table Ronde :
- la formation
- l’organisation et la gestion des moyens humains, budgtaires et matriels

Mardi 30 juin, aprs-midi

14.30 – 16.00

Table Ronde n2

Juges, procureurs et avocats :
aspects essentiels des rles croiss dans l’engagement des poursuites, l’enqute, la dtention et les mesures de contrainte avant jugement

Modrateur : Mme Annette von SYDOW (Sude), Procureur en chef

Panlistes :
- Mme Barbara BREZIGAR (Slovnie), Procureure gnrale de la Rpublique
- M. Lucio ASCHETTINO (Italie), Juge au tribunal de Naples
- M. Antonio CLUNY (Portugal), Procureur gnral auprs de la Cour des Comptes
- M. Aghvan HOVSEPIAN (Armnie), Procureur gnral de la Rpublique

Les thmes suivants devront notamment tre abords lors de cette Table Ronde :
- l’enqute
- l’engagement des poursuites
- les alternatives aux poursuites
- les mesures de contrainte avant jugement
- la protection des intrts spcifique
- la dtention

16.00 Pause caf

16.15 – 17.45

Table ronde n3

Juges, procureurs et avocats : aspects essentiels des rles croiss lors du jugement et dans le cadre de l’execution des dcisions

Modrateur : M. Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne) (CCPE), Procureur gnral adjoint

Panlistes :
- Mme Ulrike HABERL-SCHWARTZ (Autriche), Prsidente du Tribunal de Leoben
- Mme Elif YARSUVAT (Turquie), Avocate
- M. Franois MOYSE (Luxembourg), Avocat, Reprsentant du Conseil des Barreaux Europens (CCBE)

Les thmes suivants devront notamment tre abords lors de cette Table Ronde :
- le jugement
- le rle du parquet et des juges pour permettre l’exercice efficace des droits de la dfense 
- l’excution des dcisions

17.45 Fin de la premire journe

Mercredi 1er juillet 2009, matin

9.30 – 11.15

Table Ronde n4

la mission du juge et du procureur dans sa dimension internationale

Modrateur : M. Alexander ZVYAGINTSEV (Russie) (CCPE), Substitut du Procureur gnral

Panlistes :
- M. Kevin O’HIGGINS (Irlande), Juge au Tribunal de 1re Instance des Communauts europennes de Luxembourg
- M. Philippe MEIRE (Belgique), Magistrat Fdral, Adjoint du Procureur Fdral
- Mme Lavly LEPP (Estonie), Procureur gnral

Les thmes suivants devront notamment tre abords lors de cette Table Ronde :
- coopration et criminalit organise
- l’entraide pnale internationale
- l’entraide civile internationale

11.15 Pause Caf

11.30 – 12.15

Session de cloture

Modrateur: M. Paul MAFFEI (Belgique) (CCJE), Conseiller la Cour de Cassation

    Synthse gnrale des problmatiques et des dbats
    M. Olivier de BAYNAST (France), Prsident du CCPE
    Mme Julia LAFFRANQUE (Estonie), Prsidente du CCJE

    Clture de la Confrence
    M. Philippe BOILLAT (Conseil de l’Europe), Directeur Gnral des droits de l’Homme et des affaires juridiques

12.30 Cocktail djeunatoire offert par M. Alain JUPPE, Maire de Bordeaux