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CCJE-GT(2012)2
Anglais en préparation

Strasbourg, 19 March/mars 2012

GROUPE DE TRAVAIL DU
CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS
(CCJE-GT)

SPECIALISATION DES JUGES

Différents aspects à examiner pour établir la structure

Suggestion de Paul Maffei, Vice Président du CCJE

Spécialisation des juges
Différents aspects à examiner pour établir la structure de l’avis n° 15

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