Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Strasbourg, 9 juin 2008

CCJE-GT(2008)OJ2

GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE-GT)

15me runion

Tartu (Estonie), 16-18 juin 2008

Note: La runion du CCJE-GT en tant que telle aura lieu les 16 et 17 juin.
Le 18 juin est organise une Confrence avec des juges estoniens
(voir programme spar).

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Informations par le Prsident du CCJE et le Secrtariat

4. Examen de l’ordre du jour de la 4me runion du Bureau du CCJE

Documents de rfrence

Projet d’ordre du jour de la runion du Bureau
CCJE-BU(2008)OJ2

5. Prparation du projet d’Avis n11 sur la qualit des dcisions judiciaires

Documents de rfrence

Projet de structure sur la qualit des dcisions judiciaires
CCJE-GT(2008)1rev3

Observations sur le projet d’Avis (Julia Laffranque, Paul Maffei, Raffaele Sabato)
CCJE-GT(2008)3

Rapport tabli par Mme M. G. Civinini (Italie)
CCJE(2008)4

Projet d’Avis 2008
CCJE-GT(2008)2

Rponses au questionnaire sur la qualit des dcisions judiciaires (questionnaire en annexe)
CCJE(2008)1

Documents de rfrence

Rapport de la 8me runion du CCJE
CCJE(2007)18

Mandat du CCJE pour 2008-2009
CCJE(2007)7