Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

En bref
Accueil
A propos du CCJE
Le Mot du Prsident
Secrtariat
Activit�s
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de runions
  EVENEMENTS
10me anniversaire du CCJE
Confrences
Sessions de travail
  COOPERATION
Statut et situation des juges dans les Etats membres
Coopration avec d'autres instances
Dosumentation
Arrts CEDH
Documents de rfrence
Communiqus de presse
  AVIS
Avis du CCJE et Magna Carta
Travaux prparatoires
Du bon usage des Avis du CCJE...
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avance
Liens
Accs restreint l'espace collaboratif
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche

Strasbourg, 9 juin 2008

CCJE-GT(2008)OJ2

GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE-GT)

15me runion

Tartu (Estonie), 16-18 juin 2008

Note: La runion du CCJE-GT en tant que telle aura lieu les 16 et 17 juin.
Le 18 juin est organise une Confrence avec des juges estoniens
(voir programme spar).

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Informations par le Prsident du CCJE et le Secrtariat

4. Examen de l’ordre du jour de la 4me runion du Bureau du CCJE

Documents de rfrence

Projet d’ordre du jour de la runion du Bureau
CCJE-BU(2008)OJ2

5. Prparation du projet d’Avis n11 sur la qualit des dcisions judiciaires

Documents de rfrence

Projet de structure sur la qualit des dcisions judiciaires
CCJE-GT(2008)1rev3

Observations sur le projet d’Avis (Julia Laffranque, Paul Maffei, Raffaele Sabato)
CCJE-GT(2008)3

Rapport tabli par Mme M. G. Civinini (Italie)
CCJE(2008)4

Projet d’Avis 2008
CCJE-GT(2008)2

Rponses au questionnaire sur la qualit des dcisions judiciaires (questionnaire en annexe)
CCJE(2008)1

Documents de rfrence

Rapport de la 8me runion du CCJE
CCJE(2007)18

Mandat du CCJE pour 2008-2009
CCJE(2007)7