Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
Strasbourg, 9 juin 2008
CCJE-GT(2008)OJ2
GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE-GT)
Tartu (Estonie), 16-18 juin 2008
Note: La réunion du CCJE-GT en tant que telle aura lieu les 16 et 17 juin.
Le 18 juin est organisée une Conférence avec des juges estoniens
(voir programme séparé).
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Informations par le Président du CCJE et le Secrétariat
4. Examen de l’ordre du jour de la 4ème réunion du Bureau du CCJE
Documents de référence
Projet d’ordre du jour de la réunion du Bureau
CCJE-BU(2008)OJ2
5. Préparation du projet d’Avis n°11 sur la qualité des décisions judiciaires
Documents de référence
Projet de structure sur la qualité des décisions judiciaires
CCJE-GT(2008)1rev3
Observations sur le projet d’Avis (Julia Laffranque, Paul Maffei, Raffaele Sabato)
CCJE-GT(2008)3
Rapport établi par Mme M. G. Civinini (Italie)
CCJE(2008)4
Projet d’Avis 2008
CCJE-GT(2008)2
Réponses au questionnaire sur la qualité des décisions judiciaires (questionnaire en annexe)
CCJE(2008)1
Documents de référence
Rapport de la 8ème réunion du CCJE
CCJE(2007)18
Mandat du CCJE pour 2008-2009
CCJE(2007)7