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Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
L’Etat
de droit est une des principales valeurs défendues par le
Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier
essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que
le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges
Européens.
Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un
organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions
concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des
juges. Il est la première
instance au sein d’une organisation internationale composée
exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à
l’échelle européenne.
En créant le Conseil Consultatif de Juges
Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur
le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement
de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.
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L'actualité... (30/04/2013)
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 Première
réunion du Groupe de travail du CCJE en charge de
la préparation de l'Avis N° 16 sur les relations entre
juges et avocats
Le Comité des Ministres a chargé
le CCJE d'adopter en 2013 un avis sur les relations
entre juges et avocats et les moyens concrets
d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures
judiciaires. Un questionnaire en vue de la préparation
de cet avis a préalablement été transmis aux membres du
CCJE. Le groupe de travail en charge de la rédaction de
l'avis s'est réuni à Strasbourg, du 24 au 26 avril 2013.
Questionnaire en vue de la préparation de l'Avis N° 16
du CCJE sur les relations entre juges et avocats
Travaux préparatoires - Avis N° 16 sur les relations
entre juges et avocats
Ordre du jour de la réunion du Groupe de
travail
Ordre du jour de la réunion du Bureau
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 Symposium
: L’indépendance de la justice en Tunisie à la veille de
l’adoption de la nouvelle Constitution
Dans le cadre du programme joint
entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
"Renforcer la réforme démocratique dans les pays du
voisinage méridional", Nina Betetto, juge,
vice-présidente de la Cour suprême de Slovénie et membre
du CCJE a été invitée à intervenir sur l'aspect "les garanties de
l'indépendance des magistrats de siège", les 13 et 14
mars derniers à Tunis.
Programme
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 Les
Présidents du CCJE, du CCPE et de la CEPEJ invités par le
Haut Conseil des juges et procureurs de Turquie
Une délégation composée des
Présidents du Conseil Consultatif de Juges européens
(CCJE) et des Procureurs Européens (CCPE) ainsi que de
la Commission européenne pour l'efficacité de la justice
(CEPEJ) de même que des représentants du Secrétariat du
Conseil de l'Europe, a été invitée par le Haut Conseil
des juges et procureurs de Turquie à se rendre à Ankara
et Istambul du 14 au 16 janvier 2013 pour évaluer les
progrès réalisés dans la réforme du système judiciaire
de Turquie.
Galerie photos
Site internet du Haut
Conseil des juges et procureurs de Turquie
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La relation entre les juges et les avocats et les moyens
concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des
procédures judiciaires
Lors de sa 1127ème réunion du 24 novembre 2010, le Comité des
Ministres a adopté le
mandat du CCJE pour 2012 et 2013. Ce mandat contient notamment
l'adoption en 2013 d'un avis (N°16) sur la relation entre les juges et
les avocats et les moyens concrets d’améliorer
l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires.
Le questionnaire pour la préparation de l'Avis N° 16 a
été envoyé aux membres du CCJE.
Questionnaire pour la préparation de l’avis n°16 du CCJE
sur la relation entre les juges et les avocats et les
moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité
des procédures judiciaires
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 Le
Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) adopte
l’avis sur la spécialisation des juges
Lors de sa réunion plénière (5 et
6 novembre 2012 à Paris), le CCJE a adopté son Avis N°
15 sur la spécialisation des juges. L’adoption de cet
avis résulte de la nécessité constatée au plan
international de s’adapter au développement du droit,
car l’adoption de nouvelles législations ainsi que
l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine font
que la science juridique devient toujours plus vaste et
complexe. Or, il est difficile pour le juge de maîtriser
toutes ces matières alors que la société et le
justiciable réclament toujours plus de professionnalisme
et d’efficacité de sa part. La spécialisation du juge
permet d'assurer qu'il ait les connaissances requises
dans son domaine de compétence. La spécialisation revêt
les formes les plus diverses, soit par la création de
sections spécialisées au sein même des juridictions,
soit par la création de juridictions spécialisées. Le
Comité des Ministres prendra note de cet avis en janvier
2013.
Avis N° 15 du CCJE sur la spécialisation des juges
Compte-rendu de la 13ème réunion plénière du
CCJE
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 Conférence « Mieux
organiser les relations entre juges et avocats pour une
justice meilleure »
Le Conseil Consultatif de Juges
Européens et le Barreau de Paris organisent une
Conférence internationale sur le thème "Mieux organiser les relations
entre juges et avocats pour une justice meilleure", le 7
novembre prochain à Paris. La conférence est publique et
est ouverte à tous. Les inscriptions se font à l'aide du
formulaire d'inscription.
Programme
Présentations faites au cours de la conférence: (liste incomplète)
-
Les valeurs fondamentales communes aux juges et aux
avocats, par Bernard Corboz, Juge au Tribunal fédéral
suisse
-
Michèle Jaudel: Rôle commun du juge et de l’avocat pour
aboutir à une solution négociée des litiges
-
Alain Lacabarats: Juges et avocats répondant aux besoin
des parties ?
-
Julia Laffranque: Existe-t-il une éthique commune aux
juges et aux avocats ? [en]
-
Elisabeth Menesguen: une formation commune est-elle
opportune ?
-
Raffaele Sabato: une formation commune est-elle
opportune ? [en]
-
Bart van Lierop sur la question de la responsabilité
partagée des juges et des avocats dans l'efficacité du
système judiciaire [en]
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 La
Cour suprême britannique cite le CCJE dans un de ses
jugements
La Cour Suprëme britannique a
cité un extrait de l'Avis N° 12, conjointement adopté
par le CCJE et le CCPE (Conseil Consultatif des
Procureurs Européens) en 2009, qui indique à son
paragraphe 6 "6. L’application de la loi et, le cas
échéant, le pouvoir d’appréciation de l’opportunité des
poursuites par le ministère public pendant la phase
préalable au procès, exigent que le statut des
procureurs soit garanti par la loi, au plus haut niveau,
à l’instar de celui des juges. Les procureurs doivent
être indépendants et autonomes dans leur prise de
décision et doivent exercer leurs fonctions de manière
équitable, objective et impartiale".
Lien
vers le jugement
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 Réunion
du Groupe de travail du CCJE
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 Spécialisation
des juges
Le mandat du CCJE pour 2012 et 2013 a été adopté par le
Comité des Ministres le 24 novembre 2011. Le CCJE
préparera et adoptera, en 2012, un avis sur la
spécialisation des juges. La composition du groupe de
travail chargé de préparer cet Avis a été approuvée lors
de la réunion plénière du 7 au 9 novembre 2011. En 2013,
le CCJE se penchera sur le thème des relations entre
juges et avocats et les moyens concrets d'améliorer
l'efficacité et la qualité des procédures judiciaires,
notamment concernant la ges-tion du temps judiciaire,
tenant compte, entre autres, des travaux pertinents de
la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice
(CEPEJ). Pour préparer cet Avis, une Conférence
internationale sur le même thème devrait être organisée
fin 2012.
Mandat 2012-2013
Composition du Groupe de travail
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 Le
CCJE publie un Rapport sur la situation des juges dans
les Etats membres
Dans le cadre de sa mission d’assistance aux Etats
membres concernant le statut des juges, et en réponse
aux requêtes qui lui ont été adressées par différentes
instances et associations des Etats membres, le CCJE a
adopté, lors de sa réunion plénière en novembre 2011, un
Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des
juges dans différents Etats membres. Ce rapport a
ensuite été soumis au Comité des Ministres, le 18
janvier 2012 pour s'assurer de sa diffusion et de sa
mise en oeuvre dans les différents Etats membres.
L'objectif du rapport est de recenser diverses atteintes
au statut des juges qui ont été portées à sa
connaissance. Le rapport fera l’objet d’une mise à jour
régulière. Le CCJE invite les instances compétentes du
Conseil de l’Europe à prendre conscience de l’importance
de ces atteintes et des conséquences qu’elles peuvent
avoir sur l’Etat de droit, ainsi que la nécessité de
soutenir les Etats membres pour leur permettre de se
conformer aux normes du Conseil de l’Europe concernant
les juges.
Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des
juges dans les différents Etats membres
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 Documents
internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des
systèmes judiciaires en macédoniennn
L'Académie des Juges et des Procureurs de l'Ex-Republique
yougoslave de Macédoine a publié les éditions I et II
contenant des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires
en macédonien. Ces ouvrages contiennent les avis du
Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), complétés
par 63 autres textes internationaux pertinents
garantissant l'indépendance et l'efficacité des systèmes
judiciaires, adoptés par différentes instances du
Conseil de l'Europe, notamment par la CEPEJ et par les
Nations Unies. Les ouvrages contiennent également une
sélection de jurisprudences de la Cour européenne des
Droits de l'Homme, auxquelles il est fait mention dans
les avis du CCJE. Ces ouvrages seront distribués
largement aux juges, procureurs et autres professionnels
de la justice de l'Ex-République Yougoslave de
Macédoine.
Edition I des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
Edition II des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
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