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 En 2004, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis
n°6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle
des juges dans le procès.
Dans cette perspective, le
CCJE a demandé à la présidence du Groupe de travail de rédiger un
questionnaire sur les thèmes à examiner en 2004:
- la gestion des affaires
- le rôle des juges dans les procès
- le recours à des
modes alternatifs de règlement des litiges.
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