Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

En bref
Accueil
A propos du CCJE
Le Mot du Prsident
Secrtariat
Activit�s
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de runions
  EVENEMENTS
10me anniversaire du CCJE
Confrences
Sessions de travail
  COOPERATION
Statut et situation des juges dans les Etats membres
Coopration avec d'autres instances
Dosumentation
Arrts CEDH
Documents de rfrence
Communiqus de presse
  AVIS
Avis du CCJE et Magna Carta
Travaux prparatoires
Du bon usage des Avis du CCJE...
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avance
Liens
Accs restreint l'espace collaboratif
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche

La gestion des affaires - Session de travail avec le Conseil Suprieur de la Magistrature de l’Italie

Le Conseil suprieur de la magistrature (CSM) de l’Italie a manifest un souhait d’inviter le CCJE-GT tenir sa runion Rome afin de favoriser des changes d’expriences entre les membres du CCJE-GT et ceux du CSM. Il a propos d’organiser un dbat sur la gestion des affaires.

Le CCJE-GT a soulign que cette proposition d’impliquer directement le CCJE dans le dbat national sur les amliorations possibles de l’administration de la justice correspond tout fait au mandat du CCJE qui l’a charg notamment  d’assurer une assistance pratique en vue d’aider les Etats se conformer aux normes concernant les juges . Le thme du dbat propos par le CSM correspond de plus au sujet que le CCJE a examin en 2004.

Aussi, le CCJE-GT a-t-il tenu le 12 juillet 2004, en marge de sa runion, une session de travail commune d’une demi-journe avec les magistrats italiens et les membres de la 6me Commission du CSM au cours de laquelle la situation de la justice italienne en ce qui concerne la gestion des affaires a t expose dans le but de recueillir les avis des dlgations du CCJE-GT sur ce point.

Ouverte par le Prsident de la 6me Commission, M. Luigi Berlinguer, et par son Vice-Prsident, M. Francesco Lo Voi, la session de travail qui a runi une cinquantaine de personnes reprsentant le monde judiciaire et acadmique tmoigne d’un grand intrt des autorits italiennes pour l’amlioration de l’administration de la justice et de leur disponibilit pour entreprendre des rformes qui pourraient augmenter l’efficacit des tribunaux.

A l’invitation du CSM, M. Lacabarats a prsent la procdure de rfr en droit franais et the Right Honourable Lord Justice Mance a prsent la gestion active des affaires par le tribunal selon les rformes Woolf et dans le rglement de procdure civile de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Au cours du dbat l’issue de diffrentes prsentations et lors de la table ronde tenue dans la deuxime moiti de la rencontre, les participants ont fait tat des problmes pertinents du systme judiciaire italien responsables du retard dans le traitement des affaires, surtout des affaires civiles. Il s’agit tant des solutions procdurales en vigueur que des attitudes des acteurs de la justice qui psent sur la pratique quotidienne des tribunaux. Pour remdier cette situation, les participants ont indiqu un certain nombre de mesures mettre en place et notamment : la dfinition d’une politique claire et cohrente de la gestion des tribunaux, la distribution approprie des affaires, la cration de bureaux judiciaires afin de dcharger les juges des tches pouvant tre accomplies par leurs assistants (les auditeurs de justice), la mise en place sur des bases rgulires d’une formation la gestion des affaires, la redistribution gographique des tribunaux, la rorganisation des audiences (nombre de dossiers raisonnable, dlais ralistes), la rduction du nombre des audiences pour chaque cas particulier, l’usage plus ample des technologies de l’information, le recours plus frquent la mdiation, la mise disposition par l’Etat des moyens ncessaires l’exercice efficace de la justice.

Certaines questions, selon les experts italiens, sont restes ouvertes, comme par exemple celle de savoir si la gestion des tribunaux devrait tre confies aux spcialistes du management ou bien aux juges, le tribunal n’tant pas une entreprise ordinaire, ou encore s’il convient d’adopter les mesures fiscales dcourageant l’appel.

Les dlgations du CCJE-GT, tout comme les participants italiens, ont apprci grandement cet change de vues et estim que ses rsultats constituent un apport srieux la substance de l’avis qu’elles prparent.

PROGRAMME

LUNDI 12 JUILLET 2004

15h00 Prsentation des travaux

    - M. Luigi Berlinguer, Professeur, Prsident de la 6me Commission

      - M. Francesco Lo Voi, Juge, Vice-Prsident de la 6me Commission et rapporteur

15h20 Mots de bienvenue par M. Raffaele Sabato, Juge, Tribunal de Naples

15h30 Le rglement prcoce des litiges: la procdure de rfr en droit franais

      - M. Alain Lacabarats, Prsident de chambre, Cour d'Appel de Paris, Prsident du CCJE

15h50 L'organisation du travail d’un juge

    - M. Claudio Viazzi, Juge, Prsident de Section du Tribunal de Gnes

16h10 Gestion active des affaires par le tribunal selon les rformes Woolf et dans le rglement de procdure civile de l’Angleterre et du Pays de Galles

      - The Right Honourable Lord Justice Mance, Juge, Cour d’Appel de l’Angleterre et du Pays de Galles, Ancien Prsident du CCJE

16h30 Instruments procduraux pour acclrer la solution de litiges civils dans le systme italien

      - M. Fabio Massimo Gallo, Juge, Prsident de la Section du travail du Tribunal de Rome

16h50 Gestion des affaires pnales – perspectives et limites

      - M. Vittorio Fanchiotti, Professeur de procdure pnale auprs de la Facult de Droit de l’Universit de Gnes

17h15 Pause caf/th

17h30 Table ronde (avec l’intervention des membres du CSM et d’autres participants)

18h30 Conclusions

    - M. Luigi Scotti, Juge, Prsident du Tribunal de Rome

19h30 Fin des travaux