Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Relations entre la justice et la socit - Session de travail avec les juges polonais

Le Conseil National de la Justice (CNJ) polonais a souhait inviter le CCJE-GT tenir sa 8e runion Katowice afin de favoriser l’change d’expriences entre les membres du CCJE-GT et celles des juges des juridictions de la rgion de Katowice. C’est dans ce cadre qu’il a propos d’organiser un dbat sur les relations entre la justice et la socit.

Le CCJE-GT a soulign que le thme du dbat propos par le CNJ correspond au sujet que le CCJE a examin en 2005. Il rappelle que la proposition d’impliquer directement le CCJE dans le dbat national sur les amliorations possibles des contacts entre la justice et la socit correspond parfaitement au mandat du CCJE  d’assurer une assistance pratique en vue d’aider les Etats se conformer aux normes concernant les juges .

Lors de la session de travail avec les juges des juridictions relevant du Tribunal de District de Katowice (environ 50 personnes), le Prsident du CCJE a prsent ce Conseil et en particulier les travaux sur le projet d’avis concernant les relations entre la justice et la socit. A l’invitation des participants, les dlgations du CCJE-GT ont fait part des bonnes pratiques ou des expriences difficiles dans les relations entre les tribunaux et les mdias dans leurs pays respectifs.

Au cours du dbat qui a lieu l’issue des diffrentes prsentations, les participants ont fait tat de leurs proccupations concernant la justesse de l’information fournie par les mdias tant sur la qualit du corps judiciaire que sur les procs. Ils ont relev la ncessit de former les journalistes aux notions de droit, tout en apprciant la difficult de mettre en œuvre une telle formation. Ils ont soulign galement la ncessaire formation des porte-parole des tribunaux aux relations avec les journalistes et le besoin d’un change d’informations entre porte-parole au niveau europen. Cet change pourrait tre organis avec les associations de porte-parole dont la cration dans les pays qui n’en disposent pas encore devrait tre encourage.

Le rle ducatif que devraient jouer les tribunaux a t rappel plusieurs reprises. Le dveloppement des politiques de communication des tribunaux, l’organisation de journes  portes ouvertes , la sensibilisation des jeunes au fonctionnement des systmes judiciaires ou encore l’accessibilit des jugements sur Internet ont notamment t voqus comme moyens de rapprocher la justice et la socit et d’amliorer le niveau de la culture juridique gnrale.

L’information sur la session de travail tenue Katowice a t diffuse par la tlvision et la radio locales.

Lors de la visite au Tribunal de Chorzw, les dlgations du CCJE-GT, aprs avoir assist une audience en matire pnale, ont pris connaissance des modes de fonctionnement de ce tribunal qui est comptent tant pour les affaires pnales que civiles et ont tenu un change de vues avec les juges locaux sur les questions pratiques lies l’exercice de la profession de juge.

Le CCJE-GT estime que les rencontres entre le CCJE et les juridictions nationales des diffrents Etats membres devraient se poursuivre et tre dveloppes. En effet, elles permettent, d’une part, au CCJE d’approfondir ses connaissances du terrain, ce qui lui permet d’enrichir les bases utiles pour l’laboration des avis ; et elles constituent, d’autre part, un moyen trs efficace de sensibilisation des juges nationaux aux normes du Conseil de l’Europe en matire de justice.

Programme-cadre du sjour Katowice
Katowice, les 27-29 avril 2005

mercredi, 27 avril 2005

9h30 Arrive Katowice

8e runion du CCJE-GT

13h00 djeuner (restaurant Marchołt, rue Warszawska)

14h30 Rencontre avec la Prsidence de la Cour Rgionale de Katowice avec la participation du Prsident du Conseil National de la Justice de Pologne et du Prsident de la Ville de Katowice

15h30 8e runion du CCJE-GT – suite

18h00 Enregistrement l’htel

19h00 Dner offert par M. Piotr Uszok, Prsident de la Ville de Katowice

jeudi, 28 avril 2005

10h00 Session de travail avec les juges polonais (environ 50 personnes) sur les relations entre la justice et la socit

lieu : Tribunal de Katowice

12h30 Djeuner (restaurant Marchołt ou restaurant de l’htel – au choix)

13h45 Visite des salles d’audience de la Cour Rgionale de Katowice (salle haute scurit), rue Koszarowa et du Tribunal de Chorzw

16h00 8e runion du CCJE-GT - suite

19h00 Dner

vendredi, 29 avril 2005

9h00 8e runion du CCJE-GT - suite

13h00 Clture de la 8e runion du CCJE-GT