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PRÉSENTATION |
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Le Comité exécutif
est l’organe statutaire de décision du Centre.
Le 5 mai, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une
nouvelle résolution statutaire pour le Centre Nord-Sud.
Une des grandes lignes du nouveau statut du Centre, qui est entré en
vigueur le 1er juin 2011, concerne les deux organes statutaires actuels
du Centre qui ont fusionné en un nouveau «Comité exécutif».
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COMPOSITION
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La composition du Comité exécutif est la
suivante :
a. un représentant gouvernemental désigné par chaque Etat membre du
Centre et un représentant de l’Union européenne dès lors que l’Union
européenne sera devenue membre du Centre ;
b. quatre parlementaires, dont deux désignés par l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe et deux désignés par le
Parlement européen ;
c. quatre membres représentant les pouvoirs locaux ou régionaux,
dont deux désignés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l'Europe et deux désignés par le Comité des Régions de
l'Union européenne ;
d. quatre membres représentant la société civile organisée, dont
deux désignés par les structures pertinentes du Conseil de l’Europe
responsables pour la société civile et la jeunesse, et deux désignés
par le Comité exécutif sur proposition du Bureau, étant choisis
parmi des organisations non gouvernementales oeuvrant dans les
domaines d’activités prioritaires du Centre et prêtes à s'engager
dans une coopération concrète avec le Centre au service d'objectifs
communs ;
e. le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ou son représentant,
agissant en qualité de conseiller ;
f. un représentant de la Commission/Union européenne (aussi
longtemps que l’Union européenne ne sera pas devenue membre du
Centre).
Voir la composition du Comité exécutif
(en anglais)
Les décisions concernant l’adoption du budget du Centre sont
adoptées par le Comité exécutif dans sa composition restreinte (un
représentant gouvernemental désigné par chaque Etat membre du Centre
et un représentant de l’Union européenne dès lors que l’Union
européenne sera devenue membre du Centre), à la majorité des
deux-tiers des voix exprimées et à la majorité des membres ayant le
droit de vote.
Toutes les autres décisions sont adoptées par le Comité exécutif
dans son ensemble, à la majorité des deux-tiers des voix exprimées
et à la majorité des membres du Comité exécutif, comprenant le vote
favorable d'au-moins la moitié des membres ayant voté, tels que
désignés ci-dessus (un représentant gouvernemental désigné par
chaque Etat membre du Centre et un représentant de l’Union
européenne dès lors que l’Union européenne sera devenue membre du
Centre).
Le Comité exécutif se réuni deux fois par an, en principe à Lisbonne
et à Strasbourg. Si nécessaire, il peut décider d’organiser des
réunions dans d’autres lieux. |
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Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, Avenida da
República, n° 15 - 4°, 1050-185 Lisbonne, Portugal
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Réunion
constitutive du Comité Exécutif du Centre Nord-Sud
