Textes de référence du Conseil de l’Europe concernant le paysage
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Conférences OING
Recommandation N° R (2008) 3 sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 2008
Recommandation N° R (2003) 1 sur la promotion d'un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 2003
Recommandation N° R (2002) 1 sur les principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen adoptée par le Comité des Ministres le 30 janvier 2002
Recommandation N° R (95) 9 relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage adoptée par le Comité des Ministres le 11 septembre 1995
Recommandation N° R (94) 6 pour un développement et une utilisation durables du monde rural accordant une attention particulière à la sauvegarde de la vie sauvage et des paysages adoptée par le Comité des Ministres le 5 septembre 1994
Recommandation N° R (89) 6 relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural rural adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 1989
Recommandation N° R (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 1989
Recommandation N° R (86) 11 sur les espaces publics urbains adoptée par le Comité des Ministres le 12 septembre 1986
Recommandation N° R (84) 2 relative à la Charte européenne de l'aménagement du territoire adoptée par le Comité des Ministres le 25 janvier 1984
Recommandation N° R (80) 16 concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil et paysagistes adoptée par le Comité des Ministres le 15 décembre 1980
Recommandation N° R (79) 9 concernant la fiche d'identification et d'évaluation des paysages naturels en vue de leur protection adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 1979
Résolution (2008) 3 sur le règlement relatif au Prix du paysage du Conseil de l’Europe adoptée par le Comité des Ministres le 20 février 2008
Résolution (98) 29 concernant le Règlement du Diplôme européen des espaces protégés adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 1998
Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998
Résolution (76) 33 relative à l'évolution et à la conservation des bocages européens adoptée par le Comité des Ministres le 21 mai 1976
Recommandation 1752 (2006) sur la conservation et exploitation du potentiel paysager de l’Europe adoptée par l’Assemblée parlementaire le 29 mai 2006
Avis 220 (2000) sur le projet de convention européenne du paysage discussion par l'Assemblée parlementaire le 26 juin 2000
Recommandation 1393 (1998) sur la gestion et protection du paysage: une convention européenne adoptée par l’Assemblée parlementaire le 4 novembre 1998
Résolution 1150 (1998) sur l’avant-projet de convention européenne du paysage adoptée par l’Assemblée parlementaire le 18 mars 1998
Recommandation 40 (1998) sur le projet de Convention européenne du paysage adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 1998
Recommandation 31 (1997) sur l'avant-projet de Convention européenne du paysage adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 4 juin 1997
Résolution 62 (1998) sur le projet de Convention européenne du paysage adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 27 mai 1998
Résolution 53 (1997) sur l'avant-projet de Convention européenne du paysage adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 4 juin 1997 Conférences OING
Déclaration de la Commission du Développement territorial durable sur le 10e anniversaire de la Convention européenne du paysage sur le thème « Nouveaux défis, nouvelles opportunités » - 19-20 octobre 2010
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