Conseil de l'Europe

Programme d'évaluation des politiques culturelles

Contexte du programme

Lancé en 1986 et basé sur la méthode de l'OCDE pour l'examen des systèmes d'éducation, ce programme phare du Conseil de l'Europe évalue, à la demande du Ministre de la Culture et fournit sous forme d’une analyse détaillée et de conseils, les politiques culturelles en pratique dans les Etats membres, en vue de leur optimisation pour le bien-être des citoyens de l'Etat en question.

Les modèles de politique culturelle en Europe diffèrent grandement: par exemple, selon la façon dont ils sont associés à d’autres politiques nationales, dans le degré de centralisation, la part du financement public alloué, la priorité donnée à des secteurs clés comme le patrimoine ou l’art contemporain, etc.

Pourtant, ils ont généralement pour valeurs communes la démocratie, la justice, l’égalité et le pluralisme. Le fait qu’ils soient axés sur des principes clés de la politique culturelle facilite une approche fonctionnelle de l’évaluation qui tient toujours compte des particularités nationales.

Principes défendus en matière culturelle par le Conseil de l'Europe

• Respect de l'identité et promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel

• Respect de la liberté d'expression, d'association et d'opinion (cf. articles de la Convention européenne des Droits de l'Homme)

• Soutien à la créativité

• Développement de la participation, de la démocratisation de la culture et de la démocratie culturelle.

Dans le cadre du Programme d’examen des politiques culturelles nationales, plusieurs pays se sont engagés à examiner et à réfléchir à des objectifs, des modèles et des résultats de leurs politiques, de réunir des données, d'analyser les tendances et le potentiel et de soumettre ce travail à un groupe d'experts indépendants. La Turquie est le 29e pays à prendre part actuellement à l'évaluation de sa politique culturelle. La Fédération de Russie a commencé des travaux en 2011 sur un examen centré régionalement et thématiquement. L'Azerbaïdjan et la Moldova ont planifié une mise à jour de leurs précédents examens et s'engagent dans un examen thématique sur les partenariats publics-privés dans la culture conjointement avec d'autres pays membres (2012/13).

Méthodes de travail

Dans chaque pays, le ministère chargé des affaires culturelles prépare un rapport national de fond qui décrit la politique et la réalité culturelles du pays. Le Conseil de l’Europe désigne un groupe d’experts européens indépendants qui étudie ce travail et effectue des visites dans le pays concerné ; avant de rédiger son propre rapport qui formule, entre autres, des recommandations aidant à l'optimisation des politiques, la législation et les approches pratiques.

Le rapport national et celui des experts sont ensuite présentés au Comité Directeur de la Culture du Conseil de l’Europe, en présence du Ministre de la Culture du pays examiné. La procédure d’évaluation prend fin avec une présentation et un débat national dans le pays concerné; elle peut être suivie par des activités d’assistance technique / de renforcement des compétences. Deux années après l'évaluation, le pays rapporte au Conseil de l'Europe la mise en œuvre des recommandations faites à son égard et fait contrôler ses politiques au moyen du système du Compendium du Conseil de l’Europe. A partir de 2011, une nouvelle méthodologie  suggère des examens centrés régionalement et thématiquement, menés par des équipes de recherche (nationale / internationale) qui produiront un rapport unique avec des recommandations.

Retombées

Un examen compréhensif de la politique culturelle n’est pas toujours approprié. Un programme d’évaluations transversales et sectorielles a été lancé afin de pouvoir étudier en profondeur des aspects très spécifiques de politique ou un secteur particulier. (voir la nouvelle activité récente sur les politiques cinématographiques en Europe)

Au cours des années, le programme du Conseil de l’Europe a généré une profusion d’informations résultant de l’analyse et de l’évaluation des politiques culturelles et des systèmes d’un nombre croissant de pays. Cela a servi de base pour créer un système unique en ligne d’information et de suivi des politiques culturelles en Europe : le Compendium.