Culture, patrimoine et diversité


Programme de Coopration et d’Assistance Techniques : Textes de rfrence

Dcision du Comit des Ministres du Conseil de l’Europe en 1977

En aidant les Etats membres identifier les problmes et les solutions pour la mise en oeuvre des principes thiques et des normes tablis par le Conseil de l’Europe, le Programme s’appuie sur les textes de rfrence de l’Organisation relatifs :

Patrimoine culturel et naturel

Convention culturelle europenne, Paris, 1954 ;
Charte europenne du patrimoine architectural, Amsterdam, 1975 ;
Convention relative la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, Berne, 1979 ;
Convention europenne sur les infractions visant des biens culturels, Delphes, 1985 ;
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, Grenade, 1985 ;
Convention europenne pour la protection du patrimoine archologique (rvise), Malte, 1992 ;
Convention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la socit, Faro, 2005.

Les Droits de l’homme et la cohsion sociale

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Liberts fondamentales, Rome, 1950 (et ses protocoles additionnels) ;
Charte europenne de l’autonomie locale, Strasbourg, 1985 ;
Charte urbaine europenne et Dclaration europenne sur le droit la ville, 1992 ;
Charte sociale europenne (rvise), Strasbourg, 1996 ;
Stratgie de cohsion sociale, Strasbourg, 2000.