Culture, patrimoine et diversité
Textes de référence : Conventions
Convention culturelle européenne
entrée en vigueur le 5 mai 1955
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
entrée en vigueur le 1er juin 1982
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels
ouverte à la signature le 23 juin 1985
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
entrée en vigueur le 1 décembre 1987
Convention européenne sur la coproduction cinématographique
entrée en vigueur le 1er avril 1994
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
entrée en vigueur le 25 mai 1995
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
entrée en vigueur le 1er janvier 2008
Convention européenne du paysage
entrée en vigueur le 1er mars 2004
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
ouverte à la signature le 27 octobre 2005