Code européen de sécurité sociale

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Publications sur les thmatiques concernant la scurit sociale

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Maintenir les systmes europens de scurit sociale dans une conomie mondialise (2012)

Outre l'volution dmographique long terme, les systmes europens de scurit sociale sont confrontes de nouveaux dfis en raison du durcissement de la concurrence mondiale et d'un systme bancaire international ax sur les profits financiers court terme. Ce rapport explore donc de nouvelles pistes permettant aux responsables politiques et aux institutions europennes de prenniser les systmes de scurit sociale. Il examine les options assurant une viabilit financire court et long terme. Il recense galement les principaux mcanismes favorisant la cohsion sociale, comme l'accent mis sur les droits sociaux et le dialogue social. il tudie ensuite les principales questions politiques qui se posent dans les grands domaines de la scurit sociale, comme les soins de sant, l’assistance sociale et les prestations familiales, les pensions, les prestations de chmage et d'incapacit professionnelle, et les soins de longue dure.


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Mesures anticrise. Prserver l’emploi et la scurit sociale en Europe (2011)

Cette publication dcrit et analyse les mesures prises ou envisages par les pays europens pour rduire l’impact de la crise financire actuelle sur les groupes les plus vulnrables de la population et sur le financement des systmes de scurit sociale.

La premire partie de l’ouvrage expose des faits et des chiffres relatifs aux consquences de la crise sur les marchs de l’emploi et les rgimes de scurit sociale europens. La deuxime partie rcapitule les mesures de lutte contre la crise en les classant selon trois grandes catgories: les politiques de scurit sociale, les politiques de l’emploi et les politiques du secteur public.


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Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chmage (2010)
Le caractre involontaire du chmage et la disponibilit du chmeur pour le march de l’emploi sont des conditions de base l’octroi des allocations. C'est pourquoi le chmeur est tenu d'accepter une offre d'emploi convenable, sous peine de sanction.

Quels critres un emploi doit-il remplir pour tre susceptible d'tre accept par un travailleur? Quel emploi le travailleur est-il tenu d'accepter sous peine de se voir priv du bnfice de ses allocations de chmage? Cet ouvrage prsente les rponses collectes auprs de 31 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Ce guide nonce galement des lignes directrices pour aider les Etats membres laborer ou rviser leurs politiques dans les cas o un demandeur d'emploi peut refuser une offre d'emploi sans encourir de sanction. Ces lignes directrices refltent les pratiques en vigueur dans de nombreux Etats europens. Elles ne prtendent pas tre exhaustives ni applicables chaque Etat membre, mais il leur a t donn un caractre suffisamment gnral pour que les Etats membres puissent les transposer dans leurs politiques et procdures administratives tout en tenant compte de leur lgislation et de leur contexte social et conomique national.
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La scurit sociale - Sa protection sur la scne internationale et son volution en Europe
Quelles sont les normes internationales et europennes qui protgent le droit la scurit sociale? Quelles sont les obligations que les Etats ont assumes en vertu de ces normes? Quelle surveillance est faite quant l’application de ces normes? Quelles sont les tendances des lgislations nationales par rapport aux normes du Code europen de scurit sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l’Europe en matire scurit sociale?

La scurit sociale est-elle considre comme un droit de l'homme et quelle est l'volution de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les plus intressants de cette publication qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des volutions nationales et des droits de l'homme.
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La scurit sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la Convention europenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n 23)

Cette tude explique comment la Convention europenne des Droits de I'Homme protge les droits relevant de la scurit sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y tre expressment mentionns.
Elle retrace aussi l’volution rcente de la jurisprudence de la Cour en la matire qui, ct des garanties de procdure, a dvelopp et renforc la protection matrielle de certains droits.
Elle cite aussi les mesures d'excution adoptes par les Etats la suite des arrts de la Cour sur des litiges de scurit sociale.
Ces arrts sont de plus en plus nombreux et se caractrisent par une protection sociale toujours plus large avec des rpercussions importantes au niveau national.
La srie Dossiers sur les droits de I'homme s'adresse aux spcialistes en droit europen: des juristes, des chercheurs, et des tudiants en droit. Elle sert galement comme rfrence pour la mise en oeuvre de la Convention europenne des Droits de I'Homme dans les pays signataires.

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Code europen de scurit sociale: Vade-mecum

Un vade-mecum prpar par Jason Nickless est destin fournir des information sur le contenu et le sens des normes de scurit sociale du Conseil de lEurope, dexpliquer les ides contenues dans ces normes et de les situer dans le contexte des diffrentes approches de la scurit sociale.

Le prsent vade-mecum a pour but de fournir une introduction complte au Code europen de scurit sociale, au Protocole au Code europen de scurit sociale et au Code europen de scurit sociale rvis, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de lEurope dans le domaine de la scurit sociale. Un autre but de ce vade-mecum est dexpliquer les dispositions techniques et complexes dune manire comprhensible et facile et, de cette manire, daider promouvoir ces instruments juridiques importants, en particulier dans les nouveaux Etats membres du Conseil de lEurope.
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La coordination de la scurit sociale au Conseil de l'Europe : Vade-mecum

Ce Vade-mecum a pour but de donner ses lecteurs une introduction dtaille aux instruments de coordination de scurit sociale du Conseil de l’Europe. Il dcrit les philosophies de base de la coordination de la scurit sociale; pourquoi elle est ncessaire et comment elle peut tre atteinte. Il traite aussi de la pratique de la coordination de la scurit sociale en analysant les instruments lgaux disponibles et en introduisant certains accords dj en vigueur en Europe. Les clauses de coordination de la scurit sociale du Conseil de l’Europe sont revues dans ce guide :
-La Convention europenne sur l’assistance sociale et mdicale
-La Convention europenne de scurit sociale
-Les dispositions modles pour un accord bilatral en matire de scurit sociale
-La Charte sociale europenne
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Dispositions modles pour un accord bilatral en matire de scurit sociale et rapport explicatif

Ce volume vise fournir assistance aux Etats (notamment les pays de l'Europe centrale et orientale qui ont rcemment adhr au Conseil de l'Europe) qui souhaitent mettre en place des accords bilatraux sur la scurit sociale. Les dispositions modles comprennent les principes basiques de la coordination: galit des traitements, dtermination de la lgislation applicable, rtention des droits acquis et des droits en cours d'acquisition et des provisions de bnfices l'tranger.

Ce livre est structur en quatre partie - provisions gnrales, lgislation applicable, spciales relatives aux diffrentes catgories de prestations et dispositions diverses - il est suivi par un rapport explicatif, visant simplifier les provisions suggres.
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Scurit sociale : facteur de cohsion sociale - Actes, Limassol, mai 2004

La scurit sociale est un instrument important pour rduire la pauvret et promouvoir le dveloppement social et conomique. Elle constitue aussi un complment ncessaire la mondialisation et aux politiques d'ajustement structurel.
Cette publication contient les actes de la confrence, qui s'est tenue Limassol les 27 et 28 mai 2004.

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Scurit sociale et questions connexes - Glossaire anglais-franais

Ce glossaire sera l'outil privilgi des traducteurs, des experts et de tous ceux qui travaillent dans le domaine des questions sociales. Avec environ 15 000 entres primaires et un total de 28 500 termes, ce glossaire reprsente une compilation trs complte en matire de scurit sociale.

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