Mandat

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Mandat du Commissaire aux droits de l'homme

Les objectifs fondamentaux du Commissaire aux droits de l'homme sont énoncés dans la résolution sur le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Selon cette Résolution, le Commissaire a pour mission :

de promouvoir le respect effectif des droits de l'homme et d’aider les Etats membres à mettre en œuvre les normes du Conseil de l'Europe en la matière ;
de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
de déceler d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de l'homme ;
de faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d’autres structures chargées des droits de l'homme ; et
d'apporter conseils et informations concernant la protection des droits de l'homme dans toute la région.

Par conséquent, le Commissaire centre ses travaux sur la promotion des réformes visant à améliorer concrètement la sensibilisation aux droits de l'homme et leur protection. En sa qualité d'institution non judiciaire, le Commissaire ne peut être saisi de plaintes individuelles. Toutefois, il peut tirer des conclusions et prendre des initiatives de plus vaste ampleur, sur la base d’informations fiables relatives à des violations des droits de l’homme dont sont victimes des particuliers.

Le Commissaire coopère avec toute une série d’institutions nationales et internationales et d’organes chargés du suivi des droits de l'homme. Ses partenaires intergouvernementaux les plus importants sont les Nations Unies et ses Bureaux spécialisés, l’Union européenne et l’OSCE. Le Bureau du Commissaire coopère aussi étroitement avec les universités, les groupes de réflexion et les principales ONG qui s’occupent des droits de l'homme.

Activités du Commissaire aux droits de l'homme

Dialogue avec les gouvernements et visites de pays

Le Commissaire s’attache à dialoguer en permanence avec les Etats membres du Conseil de l'Europe et effectue des missions officielles dans les différents pays pour évaluer la situation des droits de l'homme sous tous ses aspects. Ces missions comportent systématiquement des rencontres avec les plus hauts représentants du gouvernement, du Parlement, du corps judiciaire et les principaux membres de la société civile et des instituts de protection des droits de l’homme. Les rapports du Commissaire comprennent à la fois une analyse des pratiques en matière de droits de l'homme et des recommandations précises sur les moyens susceptibles d’améliorer la situation. Les rapports sont  publiés et largement diffusés parmi les décideurs, les ONG et les médias.

Quelques années après une visite officielle dans un pays donné, le Commissaire ou des membres de son Bureau effectuent une visite de suivi pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. Le Commissaire publie ensuite un rapport de suivi qui est aussi largement diffusé. Dernier point mais non le moindre, le Commissaire effectue des visites de contact dans divers pays ou régions afin de consolider les relations avec les autorités et d’examiner un ou plusieurs points spécifiques, ce qui n'induit pas systématiquement la publication d'un rapport général.

Recommandations thématiques et sensibilisation

Le Commissaire aux droits de l'homme est également chargé de fournir des conseils et des informations sur la protection des droits de l'homme et la prévention de leur violation. Lorsque le Commissaire le juge utile, son Bureau adresse à un Etat membre (ou à plusieurs) des recommandations relatives à une question spécifique des droits de l'homme. Le Commissaire peut aussi émettre un avis sur des projets de loi ou des pratiques spécifiques, soit à la demande d’institutions nationales, soit de sa propre initiative.

Le Commissaire a, en outre, pour mission de promouvoir la sensibilisation aux droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. A cette fin, le Bureau du Commissaire organise ou co-organise des séminaires et manifestations sur divers thèmes en relation avec les droits de l'homme. Il s’attache à établir un dialogue permanent avec les gouvernements, les organisations de la société civile et les établissements d’enseignement afin de mieux sensibiliser le public aux normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Promotion du développement des structures nationales de droits de l'homme

Le Commissaire coopère étroitement avec les médiateurs nationaux, les instituts nationaux des droits de l'homme et d’autres structures de défense des droits de l'homme. Il maintient également des relations de travail étroites avec le médiateur de l’Union européenne et organise, tous les deux ans, des tables rondes avec les médiateurs et les instituts des droits de l'homme des Etats membres du Conseil de l'Europe. Dans les pays où ces structures n’existent pas ou sont encore embryonnaires, le Commissaire soutient fermement leur mise en place et leur fonctionnement.

Contact

haut de page