Documents thématiques

Les documents thématiques mettent l'accent sur des questions importantes et d'actualité en matière de droits de l'homme et proposent des pistes pour y répondre. Ils ont pour but d'informer le public, les autorités et les membres d'organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits de l'homme. Ils n'ont pas pour intention de fournir un avis juridique officiel.

• Le droit des personnes handicapées à l'autonomie de vie et à l'inclusion dans la société
  [CommDH/IssuePaper(2012)3]
• Le droit à la capacité juridique des personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales
  [CommDH/IssuePaper(2012)2]
• Justice et réconciliation d’après-guerre dans la région de l’ex-Yougoslavie
  [CommDH/IssuePaper(2012)1]
• Adoption and children: a human rights perspective
  [CommDH/IssuePaper(2011)2] (en anglais)
• La criminalisation des migrations en Europe : quelles incidences pour les droits de l'homme ?
  [CommDH/IssuePaper(2010)1]
• Droits de l'homme et identité de genre
  [CommDH/IssuePaper(2009)2]
• Les enfants et la justice des mineurs : pistes d’améliorations
  [CommDH/IssuePaper(2009)1]
• Lutte contre le terrorisme et protection du droit au respect de la vie privée
  [CommDH/IssuePaper(2008)3]
• Droits de l’homme et handicap : l’égalite des droits pour tous
  [CommDH/IssuePaper(2008)2]
• Le droit au logement : le devoir de veiller à un logement pour tous
  [CommDH/IssuePaper(2008)1]
• Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière en Europe
  [CommDH/IssuePaper(2007)1]
• Les enfants et les châtiments corporels : « le droit à l’intégrité physique aussi un droit de l’enfant »
  [CommDH/IssuePaper(2006)1rev]