Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2011

Rapport d'activité
1. Questions générales

2. Démocratie et questions politiques

3. Assemblée parlementaire

4. Droits de l'homme

5. Média

6. Cohésion sociale

7. Education et culture

8. Jeunesse et sport

9. Développement durable

10. Questions juridiques

11. Questions administratives et de la logistique

12. Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Annexe - Textes adoptés par le Comité des Ministres

Communication écrite de la Présidence
du Comité des Ministres
à l'Assemblée parlementaire
Communication orale de la Présidence
du Comité des Ministres
à l'Assemblée parlementaire
Rapport de la Présidence : juin-octobre 2011

Rapport de la Présidence : avril-juin 2011

Rapport de la Présidence : janvier-avril 2011

Rapport de la Présidence : octobre 2010-janvier 2011

Discours de M. Kostyantyn Gryshchenko : 3 octobre 2011

Discours de M. Kostyantyn Gryshchenko : 20 juin 2011

Discours de M. Ahmet Davutoğlu : 12 avril 2011

Discours de M. Ahmet Davutoğlu : 24 janvier 2011

Examen des suites données par
le Comité des Ministres aux recommandations de
l’Assemblée parlementaire
Situation au 17 octobre 2011
Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».

Plus d'informations ....
Années précédentes
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998