Communication des activits du Comit des Ministres

Rapport statutaire 2011

Rapport d'activit
1. Questions gnrales

2. Dmocratie et questions politiques

3. Assemble parlementaire

4. Droits de l'homme

5. Mdia

6. Cohsion sociale

7. Education et culture

8. Jeunesse et sport

9. Dveloppement durable

10. Questions juridiques

11. Questions administratives et de la logistique

12. Congrs des Pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe

Annexe - Textes adopts par le Comit des Ministres

Communication crite de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire
Communication orale de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire
Rapport de la Prsidence : juin-octobre 2011

Rapport de la Prsidence : avril-juin 2011

Rapport de la Prsidence : janvier-avril 2011

Rapport de la Prsidence : octobre 2010-janvier 2011

Discours de M. Kostyantyn Gryshchenko : 3 octobre 2011

Discours de M. Kostyantyn Gryshchenko : 20 juin 2011

Discours de M. Ahmet Davutoğlu : 12 avril 2011

Discours de M. Ahmet Davutoğlu : 24 janvier 2011

Examen des suites donnes par
le Comit des Ministres aux recommandations de
lAssemble parlementaire
Situation au 17 octobre 2011
Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comit des Ministres d'adresser l'Assemble parlementaire, chacune de ses sessions, des rapports sur son activit, avec la documentation approprie. Ces rapports sont connus sous le nom de Rapports statutaires.

Plus d'informations ....
Annes prcdentes
2010
2009
2008
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2001
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1998